Partenariat public-privé en matière de médicaments innovants

 

SYNTHÈSE DU DOCUMENT:

Règlement (UE) no 557/2014 portant établissement de l’entreprise commune «Initiative en matière de médicaments innovants 2»

QUEL EST L’OBJET DE CE RÈGLEMENT?

Il établit la seconde phase de l’entreprise commune «Initiative en matière de médicaments innovants» (IMI), pour la période 2014-2020.

L’entreprise commune IMI 2 vise à mettre au point de nouveaux vaccins, médicaments et traitements. Pour ce faire, des projets de recherche communs sont élaborés afin de relever les défis en matière de santé et de préserver la compétitivité de l’industrie pharmaceutique européenne.

POINTS CLÉS

Objectifs

Programme de recherche stratégique

L’entreprise commune IMI 2 se concentre sur les quatre domaines de recherche suivants:

Les priorités en matière de santé de l’IMI comprennent:

Gestion

Budget

La contribution financière de l’UE à l’entreprise commune IMI 2 s’élève à 1,638 milliard d’euros pour la période allant jusqu’en 2024. À ce montant s’ajoutera un engagement de 1,425 milliard d’euros de l’industrie pharmaceutique (contributions en nature). Des financements supplémentaires sont apportés par des industries ou des organisations des sciences de la vie qui décident de contribuer à l’IMI 2 en leur qualité de membres ou de partenaires associés engagés dans des projets individuels. Cette entreprise commune entend également favoriser les synergies avec les Fonds structurels et d’investissement européens.

DEPUIS QUAND CE RÈGLEMENT S’APPLIQUE-T-IL?

Il s’applique depuis le 27 juin 2014.

CONTEXTE

Pour plus d’informations, voir:

TERME CLÉ

Biomarqueurs: indicateurs biologiques utilisés pour identifier les personnes présentant des prédispositions à certaines maladies.

DOCUMENT PRINCIPAL

Règlement (UE) no 557/2014 du Conseil du 6 mai 2014 portant établissement de l’entreprise commune «Initiative en matière de médicaments innovants 2» (JO L 169 du 7.6.2014, p. 54-76)

DOCUMENTS LIÉS

Règlement délégué (UE) no 622/2014 de la Commission du 14 février 2014 portant dérogation au règlement (UE) no 1290/2013 du Parlement européen et du Conseil définissant les règles de participation au «programme-cadre pour la recherche et l’innovation «Horizon 2020» (2014-2020)» et les règles de diffusion des résultats en ce qui concerne l’entreprise commune pour l’initiative en matière de médicaments innovants 2 (JO L 174 du 13.6.2014, p. 7-11)

Règlement (UE) no 1290/2013 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2013 définissant les règles de participation au «programme-cadre pour la recherche et l’innovation «Horizon 2020» (2014-2020)» et les règles de diffusion des résultats et abrogeant le règlement (CE) no 1906/2006 (JO L 347 du 20.12.2013, p. 81-103).

Règlement (UE) no 1291/2013 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2013 portant établissement du «programme-cadre pour la recherche et l’innovation «Horizon 2020» (2014-2020)» et abrogeant la décision no 1982/2006/CE (JO L 347 du 20.12.2013, p. 104-173)

Les modifications successives du règlement (UE) n° 1291/2013 ont été intégrées au texte de base. Cette version consolidée n’a qu’une valeur documentaire.

dernière modification 21.08.2018