Réduire la pollution atmosphérique provenant des bateaux de plaisance et des véhicules nautiques à moteur

SYNTHÈSE DU DOCUMENT:

Directive 2013/53/UE relative aux bateaux de plaisance et aux véhicules nautiques à moteur

QUEL EST L’OBJET DE CETTE DIRECTIVE?

• Elle met à jour la législation relative à la conception et à la fabrication des bateaux à voile et à moteur.
• Elle vise à garantir qu’en respectant les mêmes normes, ces produits font l’objet d’une concurrence équitable sur le marché de l’Union européenne (UE).

POINTS CLÉS

La directive fixe des exigences pour les fabricants, les importateurs et les distributeurs de véhicules nautiques et s’appuie sur la législation adoptée en 2003, qui prévoyait des limites pour les émissions de gaz d’échappement des moteurs (monoxyde de carbone, hydrocarbures, oxydes d’azote et particules) et les niveaux sonores afin de refléter les progrès technologiques qui ont permis d’améliorer les performances environnementales.

Catégories de conception

La nouvelle directive définit des catégories de conception (A, B, C et D) pour les bateaux, sur la base de l’adéquation aux conditions de navigation, telles que les plages de force du vent et la hauteur significative des vagues.

Marquage CE

Tous les véhicules nautiques, les composants désignés et les moteurs de propulsion sont soumis au marquage CE, qui indique qu’un produit est conforme à la législation européenne pertinente. Le marquage CE doit être apposé sur la plaque du constructeur, séparément du numéro d’identification du bateau dans le cas d’un bateau et directement sur le moteur dans le cas d’un moteur de propulsion.

Les autres exigences essentielles sont les suivantes:

• un numéro d’identification pour chaque embarcation et l’obligation de porter la plaque du constructeur de l’embarcation;
• la nécessité pour les embarcations d’être conçues de manière à réduire au minimum le risque de chute par-dessus bord et à permettre une remontée aisée à bord;
• une bonne visibilité panoramique pour l’opérateur, dans des conditions normales;
• Un manuel écrit pour accompagner tous les engins afin de garantir leur utilisation en toute sécurité;
• une structure, une stabilité et une flottabilité suffisantes, conformément à sa catégorie de conception;
• un dispositif d’arrêt d’urgence pour tous les moteurs de propulsion hors-bord commandés par barre.

Actes d’exécution

La Commission européenne est habilitée à adopter des actes d’exécution. Le règlement d’exécution 2017/1 sur l’identification des véhicules nautiques clarifie les définitions des composants de l’identification des véhicules nautiques. Il présente également les procédures d’attribution et d’administration des numéros d’identification des embarcations. Les décisions d’exécution relatives à la publication de la liste des normes harmonisées* relatives aux bateaux de plaisance et aux véhicules nautiques à moteur sont publiées et mises à jour régulièrement (voir également normalisation).

Abrogation

Il abroge la directive 94/25/CE avec effet au 18 janvier 2016.

DEPUIS QUAND LES RÈGLES S’APPLIQUENT-ELLES?

La directive devait être transposée dans le droit national au plus tard le 18 janvier 2016. Ces règles s’appliquent depuis le 18 janvier 2016.

TERMES CLÉS

DOCUMENT PRINCIPAL

Directive 2013/53/UE du Parlement européen et du Conseil du 20 novembre 2013 relative aux bateaux de plaisance et aux véhicules nautiques à moteur et abrogeant la directive 94/25/CE (JO L 354 du 28.12.2013, p. 90-131).

Les modifications successives de la directive 2013/53/UE ont été intégrées dans le texte de base. Cette version consolidée n’a qu’une valeur documentaire.

DOCUMENTS LIÉS

Règlement d’exécution (UE) 2017/1 de la Commission du 3 janvier 2017 relatif aux procédures d’identification des bateaux prévues par la directive 2013/53/UE du Parlement européen et du Conseil relative aux bateaux de plaisance et aux véhicules nautiques à moteur (JO L 1 du 4.1.2017, p. 1-5).

dernière modification 28.10.2022