Changement climatique — L’accord de Paris, ratifié par l’Union européenne
SYNTHÈSE DU DOCUMENT
Décision (UE) 2016/1841 relative à l’accord de Paris sur les changements climatiques
Accord de Paris
QUEL EST L’OBJET DE CETTE DÉCISION?
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Cette décision du Conseil de l’Union européenne ratifie l’accord de Paris sur les changements climatiques au nom de tous les pays de l’Union européenne (UE).
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L’accord vise à renforcer la riposte mondiale à la menace des changements climatiques, y compris en contenant le réchauffement bien en deçà de 2 oC.
POINTS CLÉS
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Au titre de l’accord, les pays de l’UE:
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répondront à l’objectif à long terme visant à contenir l’élévation de la température moyenne de la planète bien en deçà de 2 oC, par rapport aux niveaux préindustriels;
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poursuivront l’action menée pour limiter l’élévation à 1,5 oC;
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prépareront et appliqueront des plans d’action nationaux (contributions prévues déterminées au niveau national) pour répondre à ces objectifs;
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rapporteront aux autres pays de l’UE et au public les progrès réalisés par rapport à leurs engagements;
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procéderont, tous les cinq ans, à partir de 2023, à un bilan mondial avec les partenaires internationaux, afin de déterminer les prochains objectifs en se fondant sur les données scientifiques et les résultats atteints;
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prendront des mesures pour gérer les effets déjà inévitables du changement climatique;
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fourniront une assistance pratique et financière aux pays en développement pour les aider à s’adapter au changement climatique.
L’action de l’UE contre le changement climatique jusqu’à présent
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En 2014, les pays de l’UE ont déterminé un objectif contraignant consistant à réduire les émissions de gaz à effet de serre de 40 % d’ici à 2030, par rapport aux niveaux de 1990.
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Cette réalisation impliquera une transition vers une énergie propre et durable, qui soit également compétitive et à un prix abordable. L’UE reconnaît le besoin d’incitations pour encourager les investissements nécessaires dans ce domaine.
DEPUIS QUAND CET ACCORD S’APPLIQUE-T-IL?
Il est entré en vigueur le 4 novembre 2016 et s’appliquera à partir de 2020.
CONTEXTE
L’accord renforce la riposte mondiale aux changements climatiques en fixant les politiques actuelles sur la voie de la neutralité climatique avant la fin du siècle.
Il a été adopté par 195 pays à Paris en décembre 2015 et remplace le protocole de Kyoto de 1997.
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DOCUMENTS PRINCIPAUX
Décision (UE) 2016/1841 du Conseil du 5 octobre 2016 relative à la conclusion, au nom de l’Union européenne, de l’accord de Paris adopté au titre de la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (JO L 282 du 19.10.2016, p. 1-3)
Accord de Paris (JO L 282 du 19.10.2016, p. 4-18)
dernière modification 04.11.2016