Des carburants plus propres pour le transport routier

Les carburants destinés au transport contribuent dans une large mesure aux émissions globales de gaz à effet de serre de l’Union européenne (UE). Cette directive établit un cadre de surveillance et de réduction des gaz à effet de serre émis par les carburants tout au long de leur cycle de vie*, qui contribue à la réalisation des objectifs de réduction de ces gaz.

ACTE

Directive 2009/30/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 modifiant la directive 98/70/CE en ce qui concerne les spécifications relatives à l’essence, au carburant diesel et aux gazoles ainsi que l’introduction d’un mécanisme permettant de surveiller et de réduire les émissions de gaz à effet de serre, modifiant la directive 1999/32/CE du Conseil en ce qui concerne les spécifications relatives aux carburants utilisés par les bateaux de navigation intérieure et abrogeant la directive 93/12/CEE

SYNTHÈSE

Les carburants destinés au transport contribuent dans une large mesure aux émissions globales de gaz à effet de serre de l’Union européenne (UE). Cette directive établit un cadre de surveillance et de réduction des gaz à effet de serre émis par les carburants tout au long de leur cycle de vie*, qui contribue à la réalisation des objectifs de réduction de ces gaz.

QUEL EST L’OBJET DE CETTE DIRECTIVE?

Elle révise la directive sur la qualité des carburants (directive 98/70/CE), dont elle modifie plusieurs éléments, parmi lesquels les spécifications relatives aux carburants. Elle introduit par ailleurs un mécanisme visant à surveiller et à réduire les émissions de gaz à effet de serre ainsi qu’à assurer la durabilité des biocarburants.

POINTS CLÉS

• La directive impose aux fournisseurs de carburant de rendre compte des émissions de gaz à effet de serre produites sur l’ensemble du cycle de vie des énergies qu’ils fournissent et de réduire ces émissions. Son objectif est de réduire les gaz à effet de serre émis sur l’ensemble du cycle de vie de 6 % (ou 10 % si le pays de l’UE le décide) par unité d’énergie fournie par les carburants d’ici à décembre 2020.
• Les biocarburants doivent être produits de manière durable. Pour qu’un biocarburant soit comptabilisé dans les réductions des gaz à effet de serre au titre de la présente directive, il doit respecter les critères de durabilité, qui interdisent la production de biocarburant sur des terres de grande valeur en termes de diversité biologique ou à partir de matières premières provenant de terres présentant un important stock de carbone.
• La directive harmonise les règles relatives aux carburants en définissant des spécifications techniques aux fins de la protection de la santé et de l’environnement, notamment la réduction à 10 mg/kg de la teneur maximale en soufre admise pour le gazole et l’essence.
• La directive autorise l’adjonction de biocomposants dans le carburant (jusqu’à 10 % d’éthanol dans l’essence, par exemple). Les pays de l’UE doivent veiller à ce que l’essence et le gazole mis sur le marché soient conformes aux spécifications fixées respectivement aux annexes I et II de la directive.
• La législation impose aux pays de l’UE de fournir aux consommateurs des informations pertinentes sur la teneur en biocarburant du gazole et de l’essence.

CONTEXTE

Compte tenu de l’évolution technologique des véhicules et de la production croissante de biocarburants, la Commission européenne a proposé, en 2007, une révision des spécifications relatives à la qualité des carburants de la directive 98/70/CE.

Pour plus d’informations, veuillez consulter les pages internet de la Commission européenne sur:

• la législation sur la qualité des carburants;
• la surveillance de la qualité des carburants.

TERMES CLÉS

Les émissions de gaz à effet de serre sur l’ensemble du cycle de vie désignent l’ensemble des émissions nettes imputées au carburant. En d’autres termes, elles englobent non seulement les émissions causées par la combustion, mais également celles produites par la culture, l’extraction, le transport, la transformation et la distribution du carburant.

dernière modification 30.04.2015