Négociations climatiques des Nations unies: première période d’engagement du protocole de Kyoto

SYNTHÈSE DU DOCUMENT:

Décision 2002/358/CE du Conseil concernant l’approbation de l’UE du protocole de Kyoto à la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques et l’exécution conjointe des engagements qui en découlent

SYNTHÈSE

QUEL EST L’OBJET DE CETTE DÉCISION?

Elle entérine l’approbation formelle par l’Union européenne (UE) du protocole de Kyoto — accord qui s’inscrit dans le cadre de la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC) — et confirme que l’UE et les 15 pays membres au moment de l’adoption de la législation («l’EU-15») honoreraient leurs engagements de réduction de 8 % de leurs émissions de gaz à effet de serre par rapport aux niveaux de 1990 pour l’ensemble de l’UE.

POINTS CLÉS

CONTEXTE

Le protocole de Kyoto était, jusqu’à la conférence «Climat» de Paris de décembre 2015, le seul accord mondial juridiquement contraignant visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre. Adopté en décembre 1997, il formalise la promesse des pays industrialisés participants de réduire leurs émissions totales de six gaz à effet de serre (dioxyde de carbone, méthane, protoxyde d’azote, hydrofluocarbures, perfluocarbures et hexafluorure de soufre) de 5 % en moyenne sur la première période d’engagement (2008-2012) par rapport aux niveaux de 1990.

À PARTIR DE QUAND CETTE DÉCISION S’APPLIQUE-T-ELLE?

Elle est entrée en vigueur le 2 mai 2002.

CONTEXTE

Première période d’engagement de Kyoto (2008-2012) sur le site internet de la Commission européenne

ACTE

Décision 2002/358/CE du Conseil du 25 avril 2002 relative à l’approbation, au nom de la Communauté européenne, du protocole de Kyoto à la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques et l’exécution conjointe des engagements qui en découlent (JO L 130 du 15.5.2002, p. 1-3)

ACTES LIÉS

Décision (UE) 2015/1339 du Conseil du 13 juillet 2015 relative à la conclusion, au nom de l’Union européenne, de l’amendement de Doha au protocole de Kyoto à la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques et à l’exécution conjointe des engagements qui en découlent (JO L 207 du 4.8.2015, p. 1-5)

dernière modification 08.02.2016