Stimuler l’esprit d’entreprise des PME européennes - Programme COSME

 

SYNTHÈSE DU DOCUMENT:

Règlement (UE) no 1287/2013 – établissant un programme pour la compétitivité des entreprises et des petites et moyennes entreprises (COSME) (2014–2020)

QUEL EST L’OBJET DU RÈGLEMENT?

Il établit un programme de l’Union européenne (UE) qui vise à renforcer l’aide aux petites et moyennes entreprises (PME) en améliorant les conditions propices à leur développement.

POINTS CLÉS

Des conditions plus favorables pour les entreprises

Promotion de la concurrence

Culture entrepreneuriale

Financement

Le programme dispose d’un budget de 2,3 milliards d’euros sur sept ans pour la période 2014-2020. Il sera géré par l’Agence exécutive pour les petites et moyennes entreprises.

DEPUIS QUAND LE RÈGLEMENT S’APPLIQUE-T-IL?

Il s’applique depuis le 23 décembre 2013.

CONTEXTE

Pour plus d’informations, voir:

DOCUMENT PRINCIPAL

Règlement (UE) no 1287/2013 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2013 établissant un programme pour la compétitivité des entreprises et des petites et moyennes entreprises (COSME) (2014-2020) et abrogeant la décision no 1639/2006/CE (JO L 347 du 20.12.2013, p. 33–49)

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dernière modification 01.03.2018