Code des douanes de l’Union

 

SYNTHÈSE DU DOCUMENT:

Règlement (UE) no 952/2013 établissant le code des douanes de l’Union

QUEL EST L’OBJET DE CE RÈGLEMENT?

Le règlement met en place le code des douanes de l’Union en fixant les règles et procédures générales applicables aux marchandises qui entrent sur le territoire douanier de l’Union européenne (UE) ou qui en sortent, et qui sont adaptées aux modèles commerciaux et aux outils de communication modernes.

POINTS CLÉS

Le code des douanes de l’Union et les actes délégués et d’exécution qui s’y rapportent (adoptés par la Commission européenne au titre du règlement) visent à:

Modifications

Ce règlement a fait l’objet de diverses modifications. Les modifications comprennent:

Les actes délégués et d’exécution ont également fait l’objet d’une série de modifications (voir les versions consolidées dans la section «Documents liés» ci-après).

Systèmes douaniers électroniques

Le règlement d’exécution (UE) 2021/414 définit les dispositions techniques de conception, de fonctionnement et d’exploitation des systèmes douaniers électroniques. Depuis le 29 mars 2021, il a remplacé et abrogé le règlement d’exécution (UE) 2019/1026. Il s’applique au:

Il s’applique également aux systèmes électroniques suivants:

DEPUIS QUAND CE RÈGLEMENT S’APPLIQUE-T-IL?

Il s’applique dans son intégralité depuis le 1er mai 2016. Il a révisé et remplacé le règlement (CE) no 450/2008 et ses modifications ultérieures.

CONTEXTE

Pour plus d’informations:

DOCUMENT PRINCIPAL

Règlement (UE) n° 952/2013 du Parlement européen et du Conseil du 9 octobre 2013 établissant le code des douanes de l’Union (refonte) (JO L 269 du 10.10.2013, p. 1-101)

Les modifications successives du règlement (UE) no 952/2013 ont été intégrées au document original. Cette version consolidée n’a qu’une valeur documentaire.

DOCUMENTS LIÉS

Règlement d’exécution (UE) 2021/414 de la Commission du 8 mars 2021 établissant des dispositions techniques aux fins de la conception, du fonctionnement et de l’exploitation des systèmes électroniques pour l’échange et le stockage d’informations, conformément au règlement (UE) no 952/2013 du Parlement européen et du Conseil (JO L 81 du 9.3.2021, p. 37-64)

Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil et au Comité économique et social européen intitulée «Faire passer l’union douanière à l’étape supérieure: un plan d’action» [COM(2020) 581 final, 28.9.2020]

Document de travail des services de la Commission — 2e rapport bisannuel sur les progrès réalisés dans le développement de l’union douanière de l’UE et de sa gouvernance [SWD(2020) 213 final, 28.9.2020]

Décision d’exécution (UE) 2019/2151 de la Commission du 13 décembre 2019 établissant le programme de travail portant sur la conception et le déploiement des systèmes électroniques prévus dans le code des douanes de l’Union (JO L 325 du 16.12.2019, p. 168-182)

Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen intitulée «Premier rapport bisannuel sur les progrès réalisés dans le développement de l’union douanière de l’UE et de sa gouvernance» [COM(2018) 524 final, 5.7.2018]

Rapport de la Commission au Parlement européen et au Conseil relatif à la mise en œuvre du code des douanes de l’Union et à l’exercice du pouvoir d’adopter des actes délégués en vertu de l’article 284 du code [COM(2018) 39 final, 22.1.2018]

Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil et au Comité économique et social européen intitulée «Développer l’union douanière de l’UE et sa gouvernance» [COM(2016) 813 final, 21.12.2016]

Règlement délégué (UE) 2015/2446 de la Commission du 28 juillet 2015 complétant le règlement (UE) no 952/2013 du Parlement européen et du Conseil au sujet des modalités de certaines dispositions du code des douanes de l’Union (JO L 343 du 29.12.2015, p. 1-557)

Voir la version consolidée.

Règlement d’exécution (UE) 2015/2447 de la Commission du 24 novembre 2015 établissant les modalités d’application de certaines dispositions du règlement (UE) no 952/2013 du Parlement européen et du Conseil établissant le code des douanes de l’Union (JO L 343 du 29.12.2015, p. 558-893)

Voir la version consolidée.

dernière modification 17.05.2021