Code des douanes de l’Union

 

SYNTHÈSE DU DOCUMENT:

Règlement (UE) no 952/2013 — établissant le code des douanes de l’Union

QUEL EST L’OBJET DE CE RÈGLEMENT?

Le règlement met en place le code des douanes de l’Union (CDU) en fixant les règles et procédures générales applicables aux marchandises qui entrent sur le territoire douanier de l’Union européenne (UE) ou qui en sortent et qui sont adaptées aux modèles commerciaux et aux outils de communication modernes.

POINTS CLÉS

Le CDU et les actes délégués et d’exécution qui s’y rapportent (adoptés par la Commission européenne au titre de ce règlement) visent à:

Modifications

Ce règlement a fait l’objet de diverses modifications. Elles incluent notamment:

Les actes délégués ou d’exécution ont fait l’objet d’une série de modifications (voir les versions consolidées dans la section Documents liés ci-dessous).

Échange et stockage d’informations

Le règlement d’exécution 2019/1026 établit les dispositions techniques relatives à 5 des 17 systèmes électroniques prévus pour l’application du code dans le programme de travail du CDU:

Communication de 2016

Afin de garantir une application uniforme de la législation douanière européenne sur l’ensemble du territoire de l’UE, la Commission a publié une communication qui invite les autorités douanières nationales à agir comme une entité unique. Elle établit une série de priorités, dont les suivantes:

DEPUIS QUAND CE RÈGLEMENT S’APPLIQUE-T-IL?

Il s’applique dans son intégralité depuis le 1er mai 2016. Le règlement (UE) no 952/2013 a révisé et remplacé le règlement (UE) no 450/2008 et ses modifications ultérieures.

CONTEXTE

Pour plus d’informations:

Suite à la pandémie de COVID-19 et l’introduction de mesures destinées à faire face à l’impact de cette crise, la Commission européenne a adopté:

DOCUMENTS PRINCIPAUX

Règlement (UE) no 952/2013 du Parlement européen et du Conseil du 9 octobre 2013 établissant le code des douanes de l’Union (refonte) (JO L 269 du 10.10.2013, p. 1-101)

Les modifications successives du règlement (UE) no 952/2013 ont été intégrées au document original. Cette version consolidée n’a qu’une valeur documentaire.

DOCUMENTS LIÉS

Règlement d’exécution (UE) 2019/1026 de la Commission du 21 juin 2019 établissant des dispositions techniques aux fins de la conception, du fonctionnement et de l’exploitation des systèmes électroniques pour l’échange d’informations ainsi que le stockage de ces informations, conformément au code des douanes de l’Union (JO L 167 du 24.6.2019, p. 3-17)

Rapport de la Commission au Parlement européen et au Conseil relatif à la mise en œuvre du code des douanes de l’Union et à l’exercice du pouvoir d’adopter des actes délégués en vertu de l’article 284 du code (COM[2018] 39 final du 22.1.2018)

Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil et au Comité économique et social européen — Développer l’union douanière de l’UE et sa gouvernance (COM[2016] 813 final du 21.12.2016)

Règlement d’exécution (UE) 2015/2447 de la Commission du 24 novembre 2015 établissant les modalités d’application de certaines dispositions du règlement (UE) no 952/2013 du Parlement européen et du Conseil établissant le code des douanes de l’Union (JO L 343 du 29.12.2015, p. 558-893)

Voir version consolidée

Règlement délégué (UE) 2015/2446 de la Commission du 28 juillet 2015 complétant le règlement (UE) no 952/2013 du Parlement européen et du Conseil au sujet des modalités de certaines dispositions du code des douanes de l’Union (JO L 343 du 29.12.2015, p. 1-557)

Voir version consolidée

Décision d’exécution (UE) 2019/2151 de la Commission du 13 décembre 2019 établissant le programme de travail portant sur la conception et le déploiement des systèmes électroniques prévus dans le code des douanes de l’Union (JO L 325 du 16.12.2019, p. 168-182)

dernière modification 10.06.2020