Améliorer les systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires

Le règlement (UE) no 1151/2012 relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires soutient les agriculteurs et les consommateurs en renforçant, en adaptant et en développant des systèmes d’identification des produits agricoles et denrées alimentaires de qualité en Europe.

ACTE

Règlement (UE) no1151/2012 du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires.

SYNTHÈSE

Le règlement (UE) no 1151/2012 vise à améliorer la politique européenne de qualité des produits agricoles en renforçant la cohérence des différents systèmes de qualité. Il comprend des mesures destinées à promouvoir les activités agricoles et de transformation, ainsi que les modes de production associés à des produits de haute qualité, contribuant ainsi à la réalisation des objectifs de la politique de développement rural de l’UE. En revanche, le règlement ne s’applique pas aux boissons spiritueuses, aux vins aromatisés et aux produits de la vigne.

Les principaux points du règlement sont les suivants:

RÉFÉRENCES

Acte

Date d’entrée en vigueur

Délai de transposition dans les États membres

Journal officiel

Règlement (UE) no1151/2012

4.1.2013Certaines dispositions entreront en vigueur le 4.1.2016.

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JO L 343 du 14.12.2012

ACTES LIÉS

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les contrôles officiels et les autres activités officielles servant à assurer le respect de la législation sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux ainsi que des règles relatives à la santé et au bien-être des animaux, à la santé et au matériel de reproduction des végétaux et aux produits phytopharmaceutiques, et modifiant les règlements (CE) no 999/2001, (CE) no 1829/2003, (CE) no 1831/2003, (CE) no 1/2005, (CE) no 396/2005, (CE) no 834/2007, (CE) no 1099/2009, (CE) no 1069/2009, (CE) no 1107/2009, (UE) no 1151/2012, [….]/2013 ainsi que les directives 98/58/CE, 1999/74/CE, 2007/43/CE, 2008/119/CE, 2008/120/CE et 2009/128/CE (règlement sur les contrôles officiels). [COM(2013) 265 final du 6.5.2013 - non publiée au Journal officiel].

Dernière modification le: 05.02.2014