Nouveaux aliments — Règles à partir de 2018

 

SYNTHÈSE DU DOCUMENT

Règlement (UE) 2015/2283 relatif aux nouveaux aliments

QUEL EST L’OBJET DE CE RÈGLEMENT?

POINTS CLÉS

DEPUIS QUAND CE RÈGLEMENT S’APPLIQUE-T-IL?

Il s’applique depuis le 1er janvier 2018.

CONTEXTE

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TERMES CLÉS

Nouvel aliment: denrée alimentaire dont la consommation humaine était négligeable dans l’Union avant le 15 mai 1997. Cette définition couvre un large éventail de produits, notamment les denrées alimentaires dont la structure moléculaire est nouvelle ou a été délibérément modifiée, les denrées alimentaires résultant d’un procédé de production nouveau (pain traité aux rayons ultraviolets pour en augmenter la teneur en vitamine D) ou qui se composent de micro-organismes, de champignons ou d’algues (comme l’utilisation de la micro-algue Schizochytrium sp dans les denrées alimentaires telles que les barres de céréales, les matières grasses pour la cuisson, etc., en tant qu’autre source d’acide docosahexaénoïque).

DOCUMENT PRINCIPAL

Règlement (UE) 2015/2283 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 relatif aux nouveaux aliments, modifiant le règlement (UE) no 1169/2011 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant le règlement (CE) no 258/97 du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) no 1852/2001 de la Commission (JO L 327 du 11.12.2015, p. 1-22)

DOCUMENTS LIÉS

Règlement d’exécution (UE)2017/2468 de la Commission du 20 décembre 2017 établissant les exigences administratives et scientifiques applicables aux aliments traditionnels en provenance de pays tiers conformément au règlement (UE) 2015/2283 du Parlement européen et du Conseil relatif aux nouveaux aliments (JO L 351 du 30.12.2017, p. 55-63)

Règlement d’exécution (UE) 2017/2469 de la Commission du 20 décembre 2017 établissant les exigences administratives et scientifiques applicables aux demandes visées à l’article 10 du règlement (UE) 2015/2283 du Parlement européen et du Conseil relatif aux nouveaux aliments (JO L 351 du 30.12.2017, p. 64-71)

Règlement d’exécution (UE) 2017/2470 de la Commission du 20 décembre 2017 établissant la liste de l’Union des nouveaux aliments conformément au règlement (UE) no 2015/2283 du Parlement européen et du Conseil (JO L 351 du 30.12.2017, p. 72-201)

dernière modification 04.04.2018