Accord commercial de l’Union européenne avec la Colombie, le Pérou et l’Équateur

 

SYNTHÈSE DES DOCUMENTS:

Décision 2012/735/UE relative à la signature de l’accord commercial entre l’Union européenne (UE) et les pays de l’UE, d’une part, et la Colombie et le Pérou, d’autre part

Accord commercial entre l’Union européenne et les pays de l’UE, d’une part, et la Colombie et le Pérou, d’autre part

Décision (UE) 2016/2369 relative à la signature et à l’application provisoire du protocole d’adhésion à l’accord commercial entre l’Union européenne et les pays de l’UE, d’une part, et la Colombie et le Pérou, d’autre part, en vue de tenir compte de l’adhésion de l’Équateur

Protocole d’adhésion à l’accord commercial entre l’Union européenne et les pays de l’UE, d’une part, et la Colombie et le Pérou, d’autre part, en vue de tenir compte de l’adhésion de l’Équateur

QUEL EST L’OBJET DE CES DÉCISIONS ET DE CET ACCORD COMMERCIAL?

POINTS CLÉS

Avantages de l’accord commercial pour les partenaires

Droits de l’homme et développement durable

L’accord commercial considère le respect des droits de l’homme et de l’état de droit comme essentiel. Il prévoit également la promotion du développement durable grâce à la mise en œuvre des conventions internationales en matière de protection des droits des travailleurs et de protection de l’environnement. La société civile est systématiquement impliquée dans le contrôle de ces engagements.

Mise en œuvre de l’accord commercial

DEPUIS QUAND CES DÉCISIONS S’APPLIQUENT-ELLES?

CONTEXTE

Pour plus d’informations, voir:

TERMES CLÉS

Chaîne de valeur: ensemble des activités d’une entreprise qui créent de la valeur pour sa clientèle. À chaque maillon de cette chaîne d’activités, le produit prend une certaine valeur grâce à un apport ou à un processus supplémentaire.

DOCUMENTS PRINCIPAUX

Décision 2012/735/UE du Conseil du 31 mai 2012 relative à la signature, au nom de l’Union, et à l’application provisoire de l’accord commercial entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la Colombie et le Pérou, d’autre part (JO L 354 du 21.12.2012, p. 1-2)

Accord commercial entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la Colombie et le Pérou, d’autre part (JO L 354 du 21.12.2012, p. 3-2607)

Information relative à l’application provisoire, par l’Union européenne et le Pérou, de l’accord commercial entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la Colombie et le Pérou, d’autre part (JO L 56 du 28.2.2013, p. 1)

Décision (UE) 2016/2369 du Conseil du 11 novembre 2016 relative à la signature, au nom de l’Union, et à l’application provisoire du protocole d’adhésion à l’accord commercial entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la Colombie et le Pérou, d’autre part, en vue de tenir compte de l’adhésion de l’Équateur (JO L 356 du 24.12.2012, p. 1-2)

Protocole d’adhésion à l’accord commercial entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la Colombie et le Pérou, d’autre part, en vue de tenir compte de l’adhésion de l’Équateur (JO L 356 du 24.12.2016, p. 3-1456)

Avis concernant l’application provisoire, entre l’Union européenne et la République d’Équateur, du protocole d’adhésion à l’accord commercial entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la Colombie et le Pérou, d’autre part, en vue de tenir compte de l’adhésion de l’Équateur (JO L 358 du 29.12.2016, p. 1)

DOCUMENTS LIÉS

Rapport de la Commission au Parlement européen et au Conseil — Troisième rapport annuel sur la mise en œuvre de l’accord commercial UE-Colombie/Pérou [COM(2017) 585 final, 10.10.2017]

Rapport de la Commission au Parlement européen et au Conseil — Deuxième rapport annuel sur la mise en œuvre de l’accord commercial UE-Colombie/Pérou [COM(2016) 58 final, 10.2.2016]

Rapport de la Commission au Parlement européen et au Conseil — Rapport annuel sur la mise en œuvre de l’accord commercial UE-Colombie/Pérou [COM(2014) 718 final, 4.12.2014]

dernière modification 16.10.2017



(1) Le Royaume-Uni se retire de l’Union européenne et devient un pays tiers (pays non membre de l’UE) à compter du 1er février 2020.