Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (2014-2020)

 

SYNTHÈSE DU DOCUMENT:

Règlement (UE) no 508/2014 — Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche

QUEL EST L’OBJET DE CE RÈGLEMENT?

Le Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP) a pour but d’aider les populations côtières et les personnes qui travaillent dans les secteurs la pêche et de l’aquaculture à s’adapter à la nouvelle politique commune de la pêche (PCP) de l’Union européenne (UE) pour la période 2014-2020.

POINTS CLÉS

Budget et priorités

Doté d’un budget de 6,5 milliards d’euros pour la période 2014-2020, le FEAMP vise à:

Mise en œuvre

Propagation de la COVID-19 — modification du règlement

DEPUIS QUAND CE RÈGLEMENT S’APPLIQUE-T-IL?

Il s’applique depuis le 1er janvier 2014. Les mesures temporaires liées à la propagation de la COVID-19 s’appliquent de manière rétroactive depuis le 1er février 2020 et s’appliqueront jusqu’au 31 décembre 2020.

CONTEXTE

Le FEAMP est l’instrument financier au service la PCP pour la période 2014-2020. Il est l’un des 5 Fonds structurels et d’investissement européens qui se complètent mutuellement et visent à promouvoir un redressement européen fondé sur la croissance et sur l’emploi.

DOCUMENT PRINCIPAL

Règlement (CE) no 508/2014 du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 relatif au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche et abrogeant les règlements du Conseil (CE) no 2328/2003, (CE) no 861/2006, (CE) no 1198/2006 et (CE) no 791/2007 et le règlement (UE) no 1255/2011 du Parlement européen et du Conseil (JO L 149 du 20.5.2014, p. 1-66)

Les modifications successives du règlement (UE) no 508/2014 ont été intégrées au document original. Cette version consolidée n’a qu’une valeur documentaire.

DOCUMENTS LIÉS

Règlement d’exécution (UE) 2015/852 de la Commission du 27 mars 2015 complétant le règlement (UE) no 508/2014 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les cas de manquement et les cas de manquement grave aux règles de la politique commune de la pêche qui peuvent entraîner l’interruption du délai de paiement ou la suspension des paiements dans le cadre du Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (JO L 135 du 2.6.2015, p. 13-17)

Règlement d’exécution (UE) no 1362/2014 de la Commission du 18 décembre 2014 fixant les règles relatives à une procédure simplifiée pour l’approbation de certaines modifications des programmes opérationnels financés au titre du Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche, ainsi que les règles concernant le format et la présentation des rapports annuels sur la mise en œuvre de ces programmes (JO L 365 du 19.12.2014, p. 124-136)

Règlement d’exécution (UE) no 1243/2014 de la Commission du 20 novembre 2014 fixant, en application du règlement (UE) no 508/2014 du Parlement européen et du Conseil relatif au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche, les règles relatives aux informations devant être transmises par les États membres ainsi qu’aux besoins en données et aux synergies entre les sources de données potentielles (JO L 334 du 21.11.2014, p. 39-51)

Veuillez consulter la version consolidée.

Règlement d’exécution (UE) no 1242/2014 de la Commission du 20 novembre 2014 fixant, en application du règlement (UE) no 508/2014 du Parlement européen et du Conseil relatif au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche, les règles concernant la présentation des données cumulées pertinentes sur les opérations (JO L 334 du 21.11.2014, p. 11-38)

Règlement délégué (UE) no 1014/2014 de la Commission du 22 juillet 2014 complétant le règlement (UE) no 508/2014 du Parlement européen et du Conseil relatif au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche et abrogeant les règlements du Conseil (CE) no 2328/2003, (CE) no 861/2006, (CE) no 1198/2006 et (CE) no 791/2007 et le règlement (UE) no 1255/2011 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le contenu et la mise en place d’un système commun de suivi et d’évaluation pour les opérations financées au titre du Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (JO L 283 du 27.9.2014, p. 11-19)

Veuillez consulter la version consolidée.

Règlement d’exécution (UE) no 763/2014 de la Commission du 11 juillet 2014 fixant les modalités d’application du règlement (UE) no 508/2014 du Parlement européen et du Conseil relatif au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche en ce qui concerne les caractéristiques techniques des mesures d’information et de publicité et les instructions relatives à la création de l’emblème de l’Union (JO L 209 du 16.7.2014, p. 1-4)

Décision d’exécution 2014/372/UE de la Commission du 11 juin 2014 établissant la répartition annuelle, par État membre, des ressources globales du Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche disponibles dans le cadre de la gestion partagée pour la période 2014-2020 [notifié sous le numéro C(2014) 3781] (JO L 180 du 20.6.2014, p. 18-20)

dernière modification 09.06.2020