Le programme de l’Union européenne pour une meilleure réglementation

 

SYNTHÈSE DU DOCUMENT:

Communication COM(2015) 215 final — Le programme de l’UE pour une meilleure réglementation

QUEL EST L’OBJET DE CETTE COMMUNICATION?

Cette communication englobe un ensemble de réformes destinées à mieux légiférer à l’échelle européenne pour veiller à ce que les lois et les politiques reposent sur des preuves tangibles, soient bien conçues et apportent des avantages concrets et durables aux citoyens européens.

POINTS CLÉS

Le paquet de mesures s’appuie sur des procédures et des processus existants en vue d’améliorer l’élaboration des lois et des politiques européennes, notamment des analyses d’impact, des évaluations, des consultations publiques et du programme pour une réglementation affûtée et performante (REFIT).

Ce paquet prévoit plus précisément:

CONTEXTE

Pour plus d’informations, voir:

DOCUMENT PRINCIPAL

Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions «Améliorer la réglementation pour obtenir de meilleurs résultats — Un enjeu prioritaire pour l’UE» (COM(2015) 215 final du 19.5.2015)

DOCUMENTS LIÉS

Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions — Mener à son terme le programme pour une meilleure réglementation: de meilleures solutions pour de meilleurs résultats (COM(2017) 651 final du 24.10.2017)

Document de travail des services de la Commission — Vue d’ensemble des efforts de l’Union pour simplifier et réduire les charges réglementaires accompagnant la communication «Mener à son terme le programme pour une meilleure réglementation: de meilleures solutions pour de meilleurs résultats» (SWD(2017) 675 final du 24.10.2017)

dernière modification 28.09.2015