Réseaux transeuropéens (RTE)

Les réseaux transeuropéens (RTE) visent à créer des infrastructures modernes et efficaces afin de relier les régions européennes et les réseaux nationaux. Les RTE sont essentiels au bon fonctionnement du marché unique de l’Union européenne (UE) et à l’emploi, car ils garantissent la libre circulation des biens, des personnes et des services.

Les articles 170, 171, 172 et 194 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne constituent la base légale des RTE, qui existent dans trois secteurs d’activités.

• Les réseaux transeuropéens de transport (RTE-T) concernent les projets d’intérêt commun visant à créer de nouvelles infrastructures de transport ou à moderniser celles qui existent déjà, afin de combler les écarts, supprimer les goulets d’étranglement et éliminer les barrières techniques aux flux de transport entre les États membres de l’Union européenne (UE).
• Les réseaux transeuropéens de l’énergie (RTE-E) concernent les secteurs de l’électricité et du gaz naturel. Ils visent à relier les infrastructures énergétiques des États membres de l’UE pour aider à la création d’un marché unique de l’énergie et contribuer à la sécurité de l’approvisionnement.
• Les réseaux transeuropéens des télécommunications (eTEN) visent à éliminer les barrières numériques à l’achèvement du marché unique numérique et à atteindre les objectifs de l’UE de connecter tous les ménages européens à l’internet.

Le mécanisme pour l’interconnexion en Europe (MIE), un fonds initialement créé pour la période 2014-2020 visant à encourager les investissements dans les RTE et à exploiter le financement des secteurs privé et public, a été prolongé pour la période du cadre financier pluriannuel 2021-2027. Les montants alloués au programme issus du budget de l’UE sont répartis comme suit:

• Transports: 11,4 milliards d’euros (plus un transfert de 10 milliards d’euros du Fonds de cohésion), dont 1,4 milliard d’euros sont destinés aux principales liaisons ferroviaires transfrontalières manquantes entre des pays de la cohésion.
• Énergie: 5,2 milliards d’euros.
• Numérique: 1,8 milliard d’euros.

La directive (UE) 2021/1187 rationalise les mesures destinées à progresser dans la réalisation du réseau transeuropéen de transport en harmonisant les procédures d’octroi des autorisations exigées pour la mise en œuvre de certains projets. Les nouvelles «règles relatives au RTE-T» intelligent clarifient les procédures que les promoteurs de projet doivent appliquer en matière d’octroi des autorisations et de passation de marchés publics pour les projets transfrontières. La directive couvre les projets qui font partie des tronçons présélectionnés du réseau central du RTE-T. Elle couvre également d’autres projets relatifs aux corridors de réseau central dont le coût total est supérieur à 300 millions d’euros. Les projets portant exclusivement sur la télématique et d’autres nouvelles technologies ne sont pas couverts par la directive, dans la mesure où leur déploiement ne se limite pas au réseau central du RTE-T. Toutefois, les États membres peuvent appliquer la directive à d’autres projets concernant le réseau central et le réseau global du RTE-T, dans le cadre d’une approche plus large et plus harmonisée des projets d’infrastructures de transport.

VOIR ÉGALEMENT:

• Mécanisme pour l’interconnexion en Europe (MIE)
• Cohésion économique, sociale et territoriale
• Emploi
• Budget de l’UE
• Politique énergétique de l’UE
• Politique des transports de l’Union européenne
• Marché intérieur
• Cadre financier pluriannuel (CFP)
• Fonds structurels et d’investissement
• Faire avancer le réseau transeuropéen de transport (RTE-T) (synthèse)
• Mécanisme pour l’interconnexion en Europe (2021-2027) (synthèse)
• Agence exécutive européenne pour le climat, les infrastructures et l’environnement (synthèse)
• Mécanisme pour l’interconnexion en Europe (Commission européenne)
• Infrastructure et investissement (Commission européenne)
• Agence exécutive européenne pour le climat, les infrastructures et l’environnement (Agence exécutive européenne pour le climat, les infrastructures et l’environnement).