Utilisation confinée des micro-organismes génétiquement modifiés

POINTS CLÉS

Classifications et notifications

• Les utilisateurs de MGM doivent évaluer les utilisations confinées du point de vue des risques qu’ils peuvent présenter pour la santé humaine et l’environnement. Á la suite de cette évaluation, les utilisations sont classées dans l’une des catégories suivantes:
  • classe 1: opérations pour lesquelles le risque est nul ou négligeable;
  • classe 2: opérations pour lesquelles le risque est faible;
  • classe 3: opérations présentant un risque modéré;
  • classe 4: opérations présentant un risque élevé.
• Avant d’entreprendre pour la première fois l’utilisation confinée d’un MGM, l’utilisateur doit présenter une notification contenant certaines informations (énumérées à l’annexe V de la directive) à l’autorité compétente de son pays, afin que celle-ci puisse s’assurer que l’installation proposée se prête à cette activité d’une manière qui ne présente pas de danger pour la santé humaine et l’environnement.
• Une fois la notification à l’autorité compétente effectuée, une utilisation confinée de la classe 1 peut être entreprise sans autre notification.
• Une utilisation confinée de la classe 2 peut être entreprise immédiatement après la notification si les installations ont fait l’objet d’une précédente notification pour effectuer des utilisations confinées de la classe 2 ou d’une classe supérieure. Dans le cas contraire, et en l’absence de refus de la part de l’autorité compétente, l’utilisation confinée de la classe 2 peut être entreprise 45 jours après la présentation de la notification (ou plus tôt avec l’accord de l’autorité).
• Une utilisation confinée des classes 3 ou 4 ne peut être entreprise sans le consentement préalable de l’autorité compétente, qui doit communiquer sa décision par écrit.

Accidents³

• Avant le début d’une utilisation confinée, les pays de l’UE doivent veiller:
  • à ce qu’un plan d’urgence soit établi, afin d’agir en cas d’accident, dans les cas où une défaillance des mesures de confinement pourrait entraîner un danger grave;
  • à ce que les personnes susceptibles d’être affectées par un accident soient informées sur tous les aspects se rapportant à leur sécurité.
• Si un accident survient, le pays de l’UE concerné doit veiller à ce que l’utilisateur en informe immédiatement l’autorité compétente et communique les informations nécessaires pour l’évaluation de la situation et l’adoption de mesures appropriées.