Coopération scientifique et technologique entre l’Union européenne et la Nouvelle-Zélande

SYNTHÈSE DES DOCUMENTS:

Accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et le gouvernement de la Nouvelle-Zélande

Décision 2009/502/CE — conclusion de l’accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et la Nouvelle-Zélande

QUEL EST L’OBJET DE CET ACCORD ET DE CETTE DÉCISION?

L’accord établit un cadre formel pour la coopération afin d’encourager, de développer et de faciliter les activités dans les domaines scientifiques et technologiques à des fins pacifiques.

Par sa décision, le Conseil a approuvé la conclusion de l’accord au nom de la Communauté européenne (aujourd’hui l’Union européenne, ou UE).

POINTS CLÉS

Les activités menées dans le cadre de l’accord reposent sur les principes suivants:

contributions et bénéfices mutuels et équitables;
accès mutuel aux programmes ou aux projets de recherche gérés ou financés par l’autre partie;
échange, en temps opportun, d’informations;
promotion d’une société de la connaissance au service du développement économique et social des parties;
protection des droits de propriété intellectuelle.

Coopération

Cet accord couvre deux formes d’activités de coopération:

les activités de coopération directes comprenant
- des réunions, notamment d’experts
  - en vue d’examiner et d’échanger des informations sur les aspects scientifiques et technologiques de sujets généraux ou spécifiques et
  - en vue de déterminer les programmes et projets de recherche et de développement qui peuvent être utilement exécutés en coopération;
- des échanges d’informations sur les activités, les politiques, les pratiques, les dispositions législatives et réglementaires en matière de recherche et de développement
- des visites et des échanges de scientifiques, de personnel technique et d’autres experts sur des sujets généraux ou spécifiques
- d’autres formes d’activités dans les domaines de la science et de la technologie, notamment la mise en œuvre de projets et de programmes de coopération, qui peuvent être décidés par le comité mixte pour la coopération scientifique et technologique;
des activités de coopération indirectes: tout participant* de l’une ou l’autre des parties peut prendre part à un programme/projet de recherche géré ou financé par l’autre partie, conformément aux lois et règlements de chacune des parties respectivement.

DATE D’ENTRÉE EN VIGUEUR

L’accord est entré en vigueur le 30 janvier 2009 pour une période initiale de cinq ans. Il restera en vigueur sauf si l’une des parties dénonce l’accord en le notifiant par écrit à l’autre partie.

CONTEXTE

Les relations entre l’UE et la Nouvelle-Zélande sont régies par une série d’accords.

La première déclaration de coopération politique entre l’UE et la Nouvelle-Zélande date de 1999, avec la signature de la «déclaration conjointe sur les relations entre l’Union européenne et la Nouvelle-Zélande».

Celle-ci a été remplacée, en 2007, par la « déclaration conjointe sur les relations et la coopération », une déclaration politique mise à jour qui établit un programme d’action détaillé pour l’UE et la Nouvelle-Zélande dans des domaines comme la sécurité régionale et mondiale, la lutte contre le terrorisme, les droits de l’homme, le développement et la coopération économique, le commerce, le changement climatique, et les sciences et technologies. La déclaration conjointe souligne également l’importance d’une coopération plus étroite pour faciliter les liens entre les personnes et pour encourager les échanges dans le domaine de l’enseignement supérieur.

En juin 2018, la Commission européenne et le gouvernement de la Nouvelle-Zélande ont officiellement lancé des négociations pour un accord commercial entre l’UE et la Nouvelle-Zélande.

Pour plus d’informations, voir:

La Nouvelle-Zélande et l’UE (Service européen pour l’action extérieure)

Pour plus d’informations sur la coopération en matière de recherche et d’innovation (R&I) avec la Nouvelle-Zélande, voir:

Coopération internationale en matière de R&I avec la Nouvelle-Zélande (Commission européenne).
Feuille de route pour la coopération scientifique et technologique entre l’UE et la Nouvelle-Zélande (Commission européenne).

TERMES CLÉS

participant: Toute personne physique ayant sa résidence habituelle en Nouvelle-Zélande ou dans l’UE, ou toute personne morale établie en Nouvelle-Zélande ou dans l’UE, dotée de la personnalité juridique et ayant, en son nom propre, la capacité d’être titulaire de droits et d’obligations.

PRINCIPAUX DOCUMENTS

Accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et le gouvernement de la Nouvelle-Zélande (JO L 171 du 1.7.2009, p. 28-35)

Décision 2009/502/CE du Conseil du 19 janvier 2009 relative à la conclusion, au nom de la Communauté, de l’accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et la Nouvelle-Zélande (JO L 171 du 1.7.2009, p. 27)

DOCUMENT LIÉ

Accord de partenariat sur les relations et la coopération entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la Nouvelle-Zélande, d’autre part (JO L 321 du 29.11.2016, p. 3-30)

dernière modification 30.08.2019