L’accord établit un cadre formel pour la coopération afin d’encourager, de développer et de faciliter les activités dans les domaines scientifiques et technologiques à des fins pacifiques.
Par sa décision, le Conseil a approuvé la conclusion de l’accord au nom de la Communauté européenne (aujourd’hui l’Union européenne, ou UE).
Les activités menées dans le cadre de l’accord reposent sur les principes suivants:
Coopération
Cet accord couvre deux formes d’activités de coopération:
L’accord est entré en vigueur le 30 janvier 2009 pour une période initiale de cinq ans. Il restera en vigueur sauf si l’une des parties dénonce l’accord en le notifiant par écrit à l’autre partie.
Les relations entre l’UE et la Nouvelle-Zélande sont régies par une série d’accords.
La première déclaration de coopération politique entre l’UE et la Nouvelle-Zélande date de 1999, avec la signature de la «déclaration conjointe sur les relations entre l’Union européenne et la Nouvelle-Zélande».
Celle-ci a été remplacée, en 2007, par la « déclaration conjointe sur les relations et la coopération », une déclaration politique mise à jour qui établit un programme d’action détaillé pour l’UE et la Nouvelle-Zélande dans des domaines comme la sécurité régionale et mondiale, la lutte contre le terrorisme, les droits de l’homme, le développement et la coopération économique, le commerce, le changement climatique, et les sciences et technologies. La déclaration conjointe souligne également l’importance d’une coopération plus étroite pour faciliter les liens entre les personnes et pour encourager les échanges dans le domaine de l’enseignement supérieur.
En juin 2018, la Commission européenne et le gouvernement de la Nouvelle-Zélande ont officiellement lancé des négociations pour un accord commercial entre l’UE et la Nouvelle-Zélande.
Pour plus d’informations, voir:
Pour plus d’informations sur la coopération en matière de recherche et d’innovation (R&I) avec la Nouvelle-Zélande, voir:
Accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et le gouvernement de la Nouvelle-Zélande (JO L 171 du 1.7.2009, p. 28-35)
Décision 2009/502/CE du Conseil du 19 janvier 2009 relative à la conclusion, au nom de la Communauté, de l’accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et la Nouvelle-Zélande (JO L 171 du 1.7.2009, p. 27)
Accord de partenariat sur les relations et la coopération entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la Nouvelle-Zélande, d’autre part (JO L 321 du 29.11.2016, p. 3-30)
dernière modification 30.08.2019