L’article 288 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne répertorie les différentes formes que les actes juridiques de l’Union européenne (UE) peuvent prendre. Les recommandations sont l’une des deux formes d’actes juridiques non contraignants de l’UE citées dans l’article, l’autre forme étant les avis. Bien que les recommandations soient dépourvues de conséquences juridiques, elles peuvent donner des orientations sur l’interprétation ou le contenu du droit de l’UE.
La Commission européenne émet des recommandations sur des sujets aussi variés que les droits des suspects dans les procédures pénales, les orientations politiques sur les finances publiques des pays de l’UE et la promotion des bâtiments à consommation d’énergie nulle.
Les autres institutions de l’UE, comme le Parlement européen, le Conseil et la Banque centrale européenne, émettent également des recommandations.
VOIR ÉGALEMENT: