Évaluation de 2003 du processus de stabilisation et d'association

1) OBJECTIF

Passer en revue les progrès réalisés dans le cadre du processus de stabilisation et d'association (qui lie l'Union européenne et l'Europe du Sud-Est) depuis avril 2002, tout en signalant les lacunes, les enjeux pour l'avenir et des mesures visant à consolider le processus.

2) ACTE

Rapport de la Commission, du 26 mars 2003, « Le processus de stabilisation et d'association en faveur de l'Europe du Sud-Est. Deuxième rapport annuel » [COM (2003) 139 final - Non publié au Journal officiel].

3) SYNTHÈSE

Ce rapport constitue le deuxième de son genre, le premier rapport d'évaluation ayant été publié en avril 2002. Celui de 2003 confirme la perspective d'adhésion des pays de la zone à l'Union et passe en revue les tendances et les enjeux pour l'Europe du Sud-Est. Il examine la mise en œuvre du programme CARDS ainsi que des mesures commerciales appliquées dans la région. Le rapport est accompagné des rapports nationaux qui analysent les progrès réalisés dans chaque pays, évaluent le degré de mise en œuvre des recommandations du rapport de l'année 2002 et signalent les domaines où une action doit être réalisée au cours des douze mois à venir.

Situation dans les Balkans occidentaux

La situation politique en Europe du Sud-Est au cours de la dernière année s'est améliorée. Les pays de la zone ont adhéré aux principes démocratiques. La réforme et la modernisation des administrations publiques et des systèmes judiciaires se poursuivent Le respect des droits de l'homme et la protection des minorités se sont améliorés. Cependant, des lacunes subsistent dans le fonctionnement des institutions et en termes de culture gouvernementale, tel que l'exercice de l'influence politique sur les médias et la justice. La criminalité organisée et la corruption sont devenus caractéristiques de la région. Les pays de la région devront consentir des efforts encore plus importants pour réaliser les réformes nécessaires dans les différents domaines.

La croissance économique des Balkans en 2002 (aux alentours de 4%) a été plus importante que la croissance de l'économie mondiale. Le chômage et le déficit public restent élevés. Le commerce avec l'Union et le reste du monde continue à se développer. Par contre, celui entre les pays de la zone reste réduit. Les investissements directs étrangers s'avèrent insuffisants dans les pays de l'Europe du Sud-Est. La pauvreté s'est répandue dans la région.

La coopération régionale, élément essentiel de la politique de l'Union dans la zone, a progressé, notamment dans les domaines de l'énergie, du commerce, des transports et de la coopération judiciaire et policière.

Défis pour l'avenir

Dans les prochains douze mois, les Balkans doivent faire face aux défis suivants:

• le renforcement de la démocratie et le bon fonctionnement des États;
• une mise en œuvre plus efficace du processus de stabilisation et d'association ;
• le développement économique et social;
• le respect du droit des réfugiés et déplacés de retourner chez eux;
• la lutte contre la criminalité organisée et la corruption.

Relation entre l'Union et les Balkans

Les conclusions suivantes peuvent être tirées du présent rapport:

• le processus de stabilisation et d'association constitue une stratégie d'adhésion pour l'Europe du Sud-Est;
• le processus a stabilisé les Balkans. Néanmoins, il doit être renforcé, en incorporant des éléments qui ont été utilisés dans le cadre de l'élargissement aux pays de l'Europe centrale et orientale;
• l'Union confirme son engagement dans la région et ses efforts de rapprochement, mais souligne que les progrès dépendent de la volonté des pays de la zone;
• les avancées réalisées dans plusieurs pays ne sont pas suffisantes et les recommandations citées dans le premier rapport d'évaluation n'ont pas toujours été respectées;
• un effort de communication doit être réalisé pour montrer aux citoyens de la zone les avantages du rapprochement à l'Union.

L'union applique aux pays de la zone un système de préférences commerciales qui permet l'accès en franchise pour presque tous les produits sans restrictions quantitatives. Ces mesures ont un impact positif sur les importations de l'Union en provenance de ces pays ainsi que sur les exportations de la zone vers l'Union.

En 2002, le programme CARDS d'assistance à la reconstruction, au développement et à la stabilisation, s'est concentré sur les infrastructures, la stabilisation de la démocratie, la justice et les affaires intérieures. Actuellement, la priorité est donnée au renforcement des institutions (notamment les capacités des administrations qui sont nécessaires à la mise en œuvre le processus de stabilisation et d'association) et à la justice et aux affaires d'intérieures.

Situation dans chaque pays de la zone

L'Albanie a respecté partiellement les recommandations du rapport d'évaluation 2002. La stabilité politique a permis le déroulement des élections présidentielles en 2002. Cependant, le fonctionnement de l'État de droit présente encore des problèmes. Le trafic d'êtres humains et de drogue, la criminalité organisée ainsi que la corruption restent des problèmes majeurs. La performance économique de l'Albanie n'a pas été si bonne que prévue. Les négociations afin de conclure un accord de stabilisation et d'association ont commencé en janvier 2003.

L'adhésion de la Bosnie-et-Herzégovine aux principes démocratiques fondamentaux a été confirmée lors des élections générales d'octobre 2002. Néanmoins, la criminalité organisée et la corruption restent des problèmes majeurs. La croissance économique s'est ralenti et le pays présente une forte dépendance vis-à-vis l'aide internationale. La Bosnie-et-Herzégovine doit accélérer le rythme des réformes afin de pouvoir finir l'étape de reconstruction et entamer celle des reformes nécessaires à son intégration à l'Union. Des progrès ont été réalisés dans le cadre du processus de stabilisation et d'association.

La Croatie continue à être un pays stable du point de vue politique. Cependant, l'attitude par rapport au Tribunal Pénal International pour l'ex-Yougoslavie reste problématique. La faiblesse du pouvoir judiciaire, la corruption et la criminalité organisée posent également des problèmes. La situation économique s'améliore, mais le chômage reste trop élevé. Dans le cadre de la mise en œuvre de l'accord de stabilisation et d'association, la Croatie a commencé à aligner sa législation avec l'acquis communautaire. Le renforcement de la capacité administrative doit de même être entamé.

La situation politique dans l'ancienne république yougoslave de Macédoine a bien avancé vers la normalisation. Néanmoins, le rythme des réformes devrait s'accélérer, y compris la décentralisation de l'administration publique. D'autres réformes prioritaires concernent le secteur de la sécurité et le système judiciaire. Les résultats économiques n'ont pas atteint les prévisions. Le pays doit compléter les travaux préparatoires nécessaires à la mise en oeuvre de l'accord de stabilisation et d'association, quand celui sera entré en vigueur.

Le rapport déplore l'assassinat du Premier ministre serbe, Zoran Djindjic. La Serbie-et-Monténegro a amélioré sa situation politique en matière de respect des droits de l'homme, des droits des minorités et de coopération régionale. La réforme du pouvoir judiciaire et la mise en place d'institutions stables et efficaces se sont avérées plus lentes que prévues. La situation économique s'est améliorée. Cependant, il faut encore mettre en place un marché intérieur et une politique commerciale commune. Dans le cadre du processus de stabilisation et d'association, une accélération importante des réformes devient nécessaire. Au Kosovo, l'État de droit et la démocratie doivent être renforcés et des réformes économiques doivent être menées à terme.

Dernière modification le: 31.05.2006