Le principe de primauté (dénommé également «priorité» ou «suprématie») du droit de l’Union européenne (UE) repose sur l’idée qu’en cas de conflit entre un aspect du droit de l’UE et celui du droit d’un État membre de l’UE (droit national), le droit de l’UE prévaut. Si tel n’était pas le cas, les États membres pourraient simplement laisser leurs lois nationales prévaloir sur le droit primaire ou dérivé de l’UE, ce qui empêcherait la mise en œuvre des politiques de l’UE.
Le principe de primauté du droit de l’UE a été élaboré au fil du temps grâce à la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne. Il n’est pas consacré dans les traités de l’UE, bien qu’une brève déclaration à ce sujet soit annexée au traité de Lisbonne.
Dans l’arrêt Van Gend en Loos contre Nederlandse Administratie der Belastingen (affaire 26/62), la Cour a déclaré que les actes adoptés par les institutions de l’Union pouvaient créer des droits judridiques que les personnes physiques comme morales pouvaient faire valoir devant les juridictions des États membres. Le droit de l’UE a donc un effet direct.
Dans l’affaire Costa contre ENEL (affaire 6/64), la Cour s’est fondée sur le principe d’effet direct et a avancé l’idée que les objectifs des traités seraient compromis si le droit de l’UE pouvait être subordonné au droit national. Les États membres, en transférant certaines compétences à l’UE, ont limité leurs droits souverains et donc, afin que les normes de l’UE soient efficaces, celles-ci doivent l’emporter sur toute disposition du droit national, y compris les constitutions.
D’autres affaires pour lesquelles la Cour a affirmé la primauté du droit de l’UE comprennent:
Dans ces affaires, la Cour a précisé que la primauté du droit de l’UE devait être appliquée à tous les actes nationaux, qu’ils aient été adoptés avant ou après l’acte de l’UE en question. Lorsque le droit de l’UE l’emporte sur le droit national qui lui est contraire, les dispositions nationales ne sont pas automatiquement annulées ou invalidées. Toutefois, les autorités et les juridictions nationales sont tenues de refuser l’application de ces dispositions tant que les normes primordiales de l’UE sont en vigueur.
Le principe de primauté vise ainsi à garantir une application uniforme du droit de l’UE dans toute l’UE.
Le principe de primauté ne se limite pas à certains domaines d’action. La question de savoir si l’UE peut agir dans un domaine d’action particulier et dans quelle mesure elle peut le faire est une question distincte régie par le principe d’attribution: en vertu de l’article 5 du traité sur l’Union européenne, l’Union ne peut agir que dans les limites des compétences que les États membres lui ont attribuées dans les traités.
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