Règlement intérieur de la Commission européenne
SYNTHÈSE DU DOCUMENT:
Commission européenne — règlement intérieur
QUEL EST L’OBJET DE CE RÈGLEMENT INTÉRIEUR?
L’article 249 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne prévoit que la Commission européenne adopte son règlement intérieur pour assurer son fonctionnement et celui de ses services.
POINTS CLÉS
Le règlement intérieur contient des dispositions sur l’organisation de la Commission (Chapitre I), le rôle des services et la manière dont ils collaborent (Chapitre II) ainsi que des dispositions sur les suppléances et la continuité des activités (Chapitre III).
Organisation de la Commission
Quatre types de procédures de décision internes
Services de la Commission
DOCUMENT PRINCIPAL
Règlement intérieur de la Commission (JO L 308 du 8.12.2000, p. 26-34)
Les modifications successives du règlement intérieur ont été intégrées au document original. Cette version consolidée n’a qu’une valeur documentaire.
DOCUMENTS LIÉS
Version consolidée du traité sur l’Union européenne — Titre III: Dispositions relatives aux institutions — Article 17 (JO C 202 du 7.6.2016, p. 25-26)
Version consolidée du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne — Sixième partie — Dispositions institutionnelles et financières — Titre I — Dispositions institutionnelles — Chapitre 1 — Les institutions — Section 4 — La Commission — Article 248 (ex-article 217, paragraphe 2, TCE) (JO C 202 du 7.6.2016, p. 157)
Version consolidée du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne — Sixième partie: Dispositions institutionnelles et financières — Titre I: Dispositions institutionnelles — Chapitre 1: Les institutions — Section 4: La Commission — Article 249 (ex-articles 218, paragraphe 2, et 212 TCE) (JO C 202 du 7.6.2016, p. 157)
Version consolidée du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne — Sixième partie: Dispositions institutionnelles et financières — Titre I: Dispositions institutionnelles — Chapitre 1: Les institutions — Section 4 — La Commission — Article 250 (ex-article 219 TCE) (JO C 202 du 7.6.2016, p. 157)
Décision 2013/272/UE du Conseil européen du 22 mai 2013 concernant le nombre de membres de la Commission européenne (JO L 165 du 18.6.2013, p. 98)
Règlement (UE) 2016/300 du Conseil du 29 février 2016 fixant les émoluments des titulaires de charges publiques de haut niveau de l’Union européenne (JO L 58 du 4.3.2016, p. 1-12)
dernière modification 03.06.2020