Les produits liés à la défense auxquels cette directive fait référence sont énumérés à l’annexe de la présente directive. L’annexe est régulièrement mise à jour par le biais d’actes délégués adoptés par la Commission européenne de manière à concorder avec la Liste commune des équipements militaires de l’Union européenne. L’annexe a été mise à jour pour la dernière fois par la directive déléguée 2023/277 en 2023. La Commission actualise cette liste régulièrement afin qu’elle corresponde à la liste commune des équipements militaires, dont la plus récente date du .
La directive devait être transposée dans le droit national au plus tard le .
Ces règles devraient s’appliquer à compter du .
La directive déléguée (UE) 2023/277 doit être transposée dans le droit national au plus tard le , et les règles devraient s’appliquer à compter du .
Avant l’entrée en vigueur de la directive 2009/43/CE, le transfert des produits liés à la défense dans l’UE était soumis aux législations nationales en matière d’octroi de licences. Celles-ci différaient considérablement en termes de procédures, de champs d’application et de délais d’octroi des licences. Cette hétérogénéité nuisait à la compétitivité du secteur européen de la défense et à l’établissement d’un véritable marché européen des produits liés à la défense.
Pour de plus amples informations, veuillez consulter:
Directive 2009/43/CE du Parlement européen et du Conseil du simplifiant les conditions des transferts de produits liés à la défense dans la Communauté (JO L 146 du , p. 1-36).
Les modifications et corrections successives à la directive 2009/43/CE et ses annexes ont été intégrées au texte d’origine. Cette version consolidée n’a qu’une valeur documentaire.
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