Liberté de circulation et de séjour dans l’Union européenne

POINTS CLÉS

Les citoyens de l’UE titulaires d’une carte d’identité ou d’un passeport en cours de validité:

• peuvent entrer dans un autre État membre de l’UE sans avoir besoin d’un visa de sortie ou d’entrée. Les membres de la famille qui n’ont pas la nationalité d’un État membre ne sont pas tenus d’obtenir un visa de sortie ou d’entrée s’ils possèdent une carte de séjour en cours de validité;
• peuvent séjourner dans un autre État membre pendant un maximum de trois mois sans aucune condition ni formalité;
• peuvent séjourner dans un autre État membre pour une durée de plus de trois mois, sous réserve de certaines conditions et en fonction de leur statut dans le pays d’accueil:
  • les travailleurs salariés et non salariés ne doivent remplir aucune autre condition;
  • les étudiants et les personnes sans emploi rémunéré, comme les personnes retraitées, doivent disposer de ressources suffisantes pour eux-mêmes et les membres de leur famille, afin de ne pas devenir une charge pour le système d’assistance sociale du pays d’accueil, et d’une assurance maladie complète;
• peuvent avoir à s’enregistrer auprès des autorités compétentes s’ils séjournent dans le pays en question pour une durée de plus de trois mois. Les membres de leur famille, s’ils ne sont pas citoyens de l’UE, doivent être titulaires d’une carte de séjour d’une validité de cinq ans;
• peuvent bénéficier d’un droit de séjour permanent s’ils ont résidé légalement dans un autre État membre pendant une période ininterrompue de cinq ans. Cette règle s’applique également aux membres de leur famille qui les accompagnent;
• bénéficient de l’égalité de traitement par rapport aux ressortissants du pays d’accueil. Les autorités du pays d’accueil ne sont cependant pas tenues d’octroyer de prestations sociales aux citoyens de l’UE sans emploi rémunéré au cours des trois premiers mois de leur séjour.

En outre:

• les membres de la famille d’un citoyen de l’UE peuvent, sous certaines conditions, avoir le droit de continuer à séjourner dans le pays concerné même si le citoyen de l’UE lui-même décède ou quitte le pays;
• tout citoyen de l’UE ou membre de sa famille pourra être expulsé du pays d’accueil si son comportement représente une grave menace touchant un intérêt fondamental de la société;
• seules les maladies que l’Organisation mondiale de la santé considère comme potentiellement épidémiques peuvent être invoquées pour justifier des mesures restreignant la libre circulation.