Accords entre la police et les douanes en matière de lutte contre la drogue

La présente résolution a pour objectif de promouvoir et assurer un niveau élevé de communication et de coopération entre les services afin de permettre une répression effective et efficace en matière de drogue.

ACTE

Résolution du Conseil, du 29 novembre 1996, relative à l'établissement d'accords entre la police et les douanes en matière de lutte contre la drogue [Journal officiel C 375 du 12.12.1996].

SYNTHÈSE

Afin de souligner la nécessité d'une relation étroite de travail entre les forces de police et les services des douanes, de clarifier leurs rôles respectifs dans le cadre des actions répressives en matière de lutte contre la drogue, et de leur permettre de collaborer de manière plus efficace, le Conseil demande aux États membres d'établir des dispositions législatives, réglementaires et administratives nationales.

Les accords ou autres arrangements entre les services de police et des douanes peuvent contenir, sans nécessairement s'y limiter, des dispositions concernant les points suivants:

• délimitation précise et respect des compétences de chacun des deux types de services, y compris des responsabilités en matière de saisie de drogues et d'éléments de preuve connexes, d'interrogatoire et de détention de suspects, d'enquête et, le cas échéant, de poursuites;
• échange et partage de renseignements pertinents;
• échange d'informations descriptives sur les façons d'opérer des trafiquants de drogue;
• échange d'informations sur l'application des techniques d'analyse de risque;
• échange d'officiers de liaison, au niveau des unités centrales des deux types de services, en vue d'instaurer une confiance mutuelle;
• mise en place d'arrangements prévoyant des contacts étroits au niveau local;
• communiqués de presse élaborés d'un commun accord;
• groupes spéciaux communs de la police et des douanes, les cas échéant, à des fins de renseignement et/ou d'enquête;
• procédures décidées en commun par la police et les douanes pour des questions opérationnelles concernant les deux types de services et le cas échéant
• des patrouilles mobiles communes police - douane,
• des programmes communs de formation pour la police et les douanes
• et le partage de matériel entre la police et les douanes.

Les accords et arrangements visés par la présente résolution peuvent également être étendus à des services répressifs autres que la police et les douanes.

ACTES LIÉS

Décision 2005/681/JAI du Conseil, du 20 septembre 2005, instituant le Collège européen de police (CEPOL) et abrogeant la décision 2000/820/JAI [Journal officiel L 256 du 1.10.2005].

Le Collège européen de police (CEPOL) est un réseau de coopération composé des instituts nationaux de formation des hauts responsables des services de police. Il a pour objectif de développer une approche commune des questions de prévention et de lutte contre la criminalité, l'élaboration de programmes harmonisés et la diffusion des meilleures pratiques.

Plan d'action drogue de l'UE (2005-2008) [Journal officiel C 168 du 08.07.2005].

Le présent plan d'action donne des orientations pour la fixation des priorités des États membres en matière de la lutte contre la drogue. Ces orientations se concentrent autour de cinq axes d'actions: la coordination, la réduction de la demande, la réduction de l'offre, la coopération internationale, ainsi que l'information, la recherche et l'évaluation.

Note du Conseil, du 22 novembre 2004, sur la stratégie antidrogue de l'Union européenne (2005-2012) [15074/04 - Non publié au Journal officiel].

Le but de la stratégie antidrogue de l'Union européenne (UE) est de parvenir à un niveau élevé de protection de la santé et de bien-être en complétant l'action des États membres en matière de prévention et de réduction de la consommation de drogue et de la toxicomanie.

Résolution du Conseil, du 17 décembre 2003, concernant la formation des agents des services chargés de l'application de la loi dans le domaine de la lutte contre le trafic de drogue [Journal officiel C 38 du 12.2.2004].

La présente résolution considère qu'il est nécessaire d'assurer une plus grande uniformité des instruments et des méthodes de formation des agents des services chargés de l'application de la loi des États membres. Le Conseil encourage les États membres à adapter la formation à l'évolution constante de l'action contre la drogue et d'échanger des connaissances et des meilleures pratiques.

Recommandation 2012/C 402/01 du Conseil: Stratégie antidrogue de l’UE (2013-2020) [Journal officiel C 402 du 29.12.2012]

Cette stratégie constitue le cadre politique global et définit les priorités générales de la politique de l’UE en matière de lutte contre la drogue, arrêtés par les États membres et les institutions de l’UE pour la période 2013-2020. Le cadre, la finalité et les objectifs de la présente stratégie serviront de base à deux plans d’action drogue quadriennaux ultérieurs de l’UE.

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l’Agence de l’Union européenne pour la coopération et la formation des services répressifs (Europol) et abrogeant les décisions 2009/371/JAI et 2005/681/JAI [ COM(2013)173 final du 27.03.2013].

L’Office européen de police (Europol) a pour mission de soutenir l’action des services répressifs nationaux et leur coopération mutuelle aux fins de la prévention des formes graves de criminalité et du terrorisme et de la lutte contre ces phénomènes.

Le Collège européen de police (CEPOL) a été créé en 2005 en tant qu’agence de l’Union européenne chargée des activités relatives à la formation des agents des services répressifs. Il a pour objet de faciliter la coopération entre forces de police nationales par l’organisation de cours revêtant une dimension policière européenne. En vue de réaliser des économies d’échelle, il est proposé de fusionner ces deux agences européennes dont les missions et les intérêts se recoupent.

Conclusions du Conseil (EN) concernant les priorités de l’UE en matière de lutte contre les formes graves de criminalité et le crime organisé pour la période 2014-2017. Approche multidisciplinaire prévoyant une coopération entre les services répressifs dans le domaine de la lutte contre le trafic de drogue.

Dernière modification le: 08.04.2014