L’écoconception est un nouveau concept qui vise à réduire la consommation d’énergie des produits comme les appareils électroménagers, entre autres. L’information qui concerne les performances écologiques et l’efficacité énergétique du produit doit être visible si possible sur le produit lui-même pour que le consommateur puisse comparer avant l’achat.

Directive 2005/32/CE du Parlement européen et du Conseil, du 6 juillet 2005, établissant un cadre pour la fixation d'exigences en matière d'écoconception applicables aux produits consommateurs d'énergie et modifiant la directive 92/42/CEE du Conseil et les directives 96/57/CE et 2000/55/CE du Parlement européen et du Conseil [Voir actes modificatifs].

La directive-cadre définit les principes, conditions et critères pour fixer des exigences environnementales sur les produits consommateurs d’énergie (écoconception *).

Elle ne prévoit donc pas directement des exigences contraignantes pour des produits particuliers ; ceci sera fait ultérieurement pour des produits spécifiques par le biais de mesures d’exécution qui s’appliqueront après consultation des parties intéressées et une évaluation d’impact.

La directive-cadre s’applique en principe à tout produit qui utilise de l’énergie pour son fonctionnement et qui est mis sur le marché. Elle couvre aussi les pièces prévues pour être intégrées dans les produits qui sont mises sur le marché sous forme de pièces détachées destinées aux utilisateurs finaux et dont la performance environnementale peut être évaluée de façon indépendante.

Toutes les sources d’énergie sont couvertes, notamment l’électricité ainsi que les combustibles solides, liquides et gazeux.

Elle s’applique à tout produit mis sur le marché de l’Union européenne (UE) ainsi qu’aux produits importés.

Les moyens de transport (véhicules) de personnes ou de marchandises sont exclus.

Pour les produits soumis à des exigences d’éco conception, les mesures d’exécution indiqueront la procédure d’attestation de conformité (dans la règle auto-déclaration du fabricant sans intervention de partie tierce) ; le marquage CE est nécessaire pour la présomption de conformité.

Les groupes de produits suivants seront traités en priorité pour l’application de la directive :

Ces domaines sont considérés comme prioritaires par le programme européen sur les changements climatiques (PECC). Ils permettent de réduire les émissions de gaz à effet de serre en optimisant le rapport coût – efficacité qui représente un avantage pour le consommateur.

Le fabricant, le représentant autorisé ou en leur défaut l’importateur est responsable de garantir que le produit est conforme aux mesures d‘exécution le concernant. Il est tenu de conserver la déclaration de conformité CE et la documentation technique de l’appareil.

Les mesures d’exécution peuvent exiger que le fabricant informe le consommateur notamment sur :

Le développement des programmes européens tiendra compte des initiatives orientées aux petites et moyennes entreprises (PME) et les très petites entreprises pour l’amélioration de l’efficacité énergétique dans la conception de leurs produits. Les États membres encourageront aussi la démarche d’adaptation environnementale de ce type d’entreprises à travers leurs structures et réseaux de soutien.

La directive-cadre est le résultat de la fusion de deux initiatives de la Commission: l'une sur l'impact des équipements électriques et électroniques (document de travail "EEE") sur l'environnement et l'autre sur les exigences en matière d'efficacité énergétique des équipements de consommation finale.

Termes-clés de l'acte

Écoconception: l'intégration des caractéristiques environnementales dans la conception du produit en vue d'améliorer la performance environnementale du produit consommateur d'énergie tout au long de son cycle de vie.

Références

Acte	Entrée en vigueur	Transposition dans les États membres	Journal Officiel
Directive 2005/32/CE	06.8.2005	11.8.2007	JO L 191 du 22.7.2005

Acte(s) modificatif(s)	Entrée en vigueur	Délai de transposition dans les États membres	Journal Officiel
Directive 2008/28/CE	21.3.2008	-	JO L 81 du 20.3.2008

Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil du 16 juillet 2008 établissant un cadre pour la fixation d’exigences en matière d’écoconception applicables aux produits liés à l’énergie [COM(2008) 399 final – Non publié au Journal officiel].

L’objectif de la présente proposition est de procéder à une refonte de la directive-cadre 2005/32/CE afin d’y incorporer les modifications introduites par la directive 2008/28/CE et d’étendre son champ d’application à tous les produits liés à l’énergie, c'est-à-dire tout les biens ayant une incidence sur la consommation d’énergie durant leur utilisation. La nouvelle directive constituera la « pierre angulaire » d’une politique environnementale intégrée et durable relative aux produits.

Décision de la Commission du 30 juin 2008 concernant le forum consultatif sur l’écoconception [2008/591/CE – Journal officiel L 190 du 18.7.2008].

La présente décision définit les missions, la composition et les modalités de fonctionnement du forum consultatif sur l’écoconception, mis en place conformément à l’article 18 de la directive 2005/32/CE. Le forum est chargé de donner des avis concernant l’élaboration et la modification du plan de travail (prévu à l’article 16 de la directive 2005/32) qui doit fixer une liste indicative de groupes de produits qui seront considérés comme prioritaires pour l'adoption de mesures d'exécution. Il conseille également la Commission sur des questions liées à l’application de la directive. Le forum comprend 60 membres au maximum, dont un représentant de chaque État membre de l’Union européenne (UE), un représentant de chaque État membre de l’Espace économique européen (EEE) et jusqu'à 30 représentants des parties intéressées par le ou les produits concernés. Les membres sont nommés par la Commission pour un mandat renouvelable de 3 ans.

Trois directives sont considérées comme des mesures d’exécution de la directive-cadre :

Directive 92/42/CEE du Conseil du 21 mai 1992 concernant les exigences de rendement pour les nouvelles chaudières à eau chaude alimentées en combustibles liquides ou gazeux [Journal officiel L 167 du 22.6.1992] ;

Directive 96/57/CE, du Parlement européen et du Conseil du 3 septembre 1996 concernant les exigences en matière rendement énergétique des réfrigérateurs, congélateurs et appareils combinés électriques à usage ménager [Journal officiel L 236 du 18.9.1996] et

Directive 2000/55/CE du Parlement européen et du Conseil du 18 septembre 2000 établissant des exigences de rendement énergétique applicable aux ballasts pour l’éclairage fluorescent [Journal officiel L 279 du 1.11.2000].

See also