Stratégie thématique pour l'environnement urbain

L'Union européenne fixe des mesures de coopération et des orientations en vue de l'amélioration de l'environnement urbain. Ces mesures portent essentiellement sur l'échange d'expérience et la diffusion des informations aux niveaux les plus appropriés afin d'assurer une mise en œuvre efficace de la législation et de favoriser les meilleures pratiques au sein des autorités locales.

ACTE

Communication de la Commission, du 11 janvier 2006, sur une stratégie thématique pour l'environnement urbain [COM(2005) 718 final - Non publié au Journal officiel].

SYNTHÈSE

L'Union européenne (UE) fixe des mesures de coopération et des orientations à destination des États membres et des autorités locales pour leur permettre d'améliorer la gestion de l'environnement dans les villes d'Europe.

Cette stratégie a pour objectif d'améliorer la qualité de l'environnement urbain, en faisant des villes des lieux de vie, de travail et d'investissement plus attrayants et plus sains, et en réduisant l'impact environnemental négatif des agglomérations sur l'environnement.

Les principales mesures prévues par la stratégie sont:

la publication d'orientations relatives à une intégration des questions d'environnement dans les politiques urbaines. Ces orientations seront basées sur les meilleures pratiques et les avis d'experts. Une gestion environnementale intégrée permettra une meilleure planification et d'éviter les conflits entre les différentes mesures;
la publication d'orientations relatives à des plans de transports urbains durables. Ces orientations seront également basées sur les meilleures pratiques et les avis d'experts. Une planification efficace des transports doit couvrir les personnes et les marchandises et promouvoir l'utilisation sûre et efficace de transports peu polluants et de qualité;
le soutien à l'échange des meilleures pratiques, notamment grâce à la mise en réseau des informations, au développement de projets de démonstration financés par LIFE+ ainsi que grâce à l'établissement d'un réseau de points de contact nationaux;
le renforcement de l'information des autorités locales via internet ainsi que le renforcement de la formation des personnes travaillant dans les administrations régionales et locales sur les questions de gestion urbaine;
l'utilisation des programmes communautaires de soutien qui existent dans le cadre de la politique de cohésion ou de recherche.

Du fait de la nature transsectorielle des questions de gestion urbaine, toute stratégie d'amélioration de l'environnement urbain nécessite une coordination avec les autres politiques environnementales concernées. Sont ainsi concernées la lutte contre le changement climatique (constructions favorisant l'efficacité énergétique, plans de transports urbains, etc.), la protection de la nature et de la biodiversité (réduction de l'étalement des villes, réhabilitation de friches industrielles, etc.), la qualité de la vie et la santé (réduction de la pollution atmosphérique et du bruit, etc.), l'utilisation durables des ressources naturelles ainsi que la prévention et le recyclage des déchets.

Contexte

Quatre Européens sur cinq vivent dans les villes. Celles-ci sont confrontées à des problèmes communs: une mauvaise qualité de l'air, des niveaux élevés de trafic et d'encombrements, un bruit ambiant très important, une qualité médiocre du bâti, la présence de terrains vagues, les émissions de gaz à effet de serre, le mitage (étalement des villes), ainsi que la production de déchets et d'eaux usées.

Ces problèmes sont particulièrement complexes et leurs causes s'interpénètrent. C'est pourquoi une approche intégrée est nécessaire. Des orientations et des mesures de coordination sont plus appropriées qu'une action legislative, du fait de la diversité des zones urbaines et des obligations existantes, qui appellent des solutions sur mesure, et également des difficultés d'établir des normes communes pour l'environnement urbain. La présente stratégie est dès lors basée sur la subsidiarité et donne la priorité aux initiatives locales tout en mettant l'accent sur la coopération entre les différents niveaux de décision (communautaire, national et local) et sur l'intégration des différents aspects de la gestion urbaine.

La stratégie pour l'environnement urbain constitue l'une des sept stratégies thématiques prévues par le sixième programme d'action pour l'environnement.

ACTES LIÉS

Communication de la Commission, du 11 février 2004, intitulée: «Vers une stratégie thématique pour l'environnement urbain» [COM(2004) 60 final- Journal officiel C 98 du 23 avril 2004]. À l'aide d'une stratégie européenne pour l'environnement urbain, l'UE entend renforcer la contribution de la politique environnementale au développement durable des zones urbaines, notamment en orientant les mesures à développer autour de quatre axes: la gestion des villes, les transports, la construction et l'urbanisme.

Décision n° 1411/2001/CE du Parlement européen et du Conseil, du 27 juin 2001, concernant un cadre communautaire de coopération favorisant le développement durable en milieu urbain [Journal officiel L 191 du 13.07.2001].

See also