Stratégie sur le changement climatique: bases de la stratégie

Sur la base d'une analyse des effets du changement climatique et des coûts et avantages d'une action dans ce domaine, la Commission pose les bases d'une future stratégie communautaire sur le changement climatique. Cette stratégie reposerait notamment sur la mise en œuvre des politiques existantes, sur l'élaboration de nouvelles mesures en coordination avec les autres politiques européennes, sur le renforcement de la recherche, sur le renforcement de la coopération internationale et sur la sensibilisation des citoyens.

ACTE

Communication de la Commission, du 9 février 2005, «Vaincre le changement climatique planétaire» [COM(2005) 35 - Journal officiel C 125 du 21 mai 2005].

SYNTHÈSE

Le climat est en train de changer. Les scientifiques s'accordent très largement pour en imputer la cause aux émissions de gaz à effet de serre provenant de l'activité humaine. Ces émissions et leur constante augmentation sont en effet responsables d'une hausse des températures, hausse qui devrait se poursuivre dans les prochaines décennies, pour atteindre des niveaux d'environ + 1,4° Celsius à + 5,8° Celsius sur l'ensemble de la planète d'ici à 2100 par rapport aux températures de 1990, selon le panel intergouvernemental des Nations unies sur le changement climatique.

Sur la base d'une analyse des effets du changement climatique et des coûts et bénéfices d'une action dans ce domaine, la Commission estime qu'un certain nombre d'éléments devraient être intégrés dans la future stratégie de l'Union européenne (UE) en matière de changement climatique.

Éléments d'une stratégie sur le changement climatique

Une stratégie de lutte contre le changement climatique représente un quadruple défi: au niveau du risque climatique lui-même et de la volonté politique d'y faire face, au niveau de la participation internationale à la lutte contre le changement climatique, au niveau de l'innovation nécessaire à un changement des modes de production et d'utilisation de l'énergie, ainsi qu'au niveau de l'adaptation des pays aux effets inévitables du changement climatique.

Ainsi, toute stratégie devrait comprendre:

• l'extension de la lutte contre le changement climatique à tous les pays pollueurs (avec des responsabilités communes mais différenciées) et les secteurs impliqués (ensemble des modes de transport, déboisement, etc.);
• le renforcement de l'innovation, ce qui inclut la mise en œuvre et le déploiement des technologies existantes, et le développement de nouvelles technologies (notamment par des politiques actives de soutien qui tirent parti du remplacement normal du matériel);
• l'utilisation et le renforcement des instruments basés sur le marché (comme le système d'échange de droits d'émission introduit par l'UE);
• la réalisation d'efforts d'adaptation au changement climatique, aux niveaux préventif et curatif en fonction des régions et des secteurs économiques les plus concernés.

Ces éléments pourraient se concrétiser à travers les actions suivantes:

• assurer la mise en œuvre immédiate et effective des politiques convenues afin d'atteindre l'objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre de 8 % par rapport au niveau de 1990, tel que fixé dans le protocole de Kyoto. Les mesures concernées sont notamment celles qui sont recensées dans le livre vert sur la sécurité de l'approvisionnement énergétique et dans le livre blanc sur la politique des transports, ainsi que les mesures de promotion des technologies respectueuses du climat, telles que les écotechnologies;
• renforcer la sensibilisation des citoyens de manière à permettre une modification de leur comportement, notamment par le lancement d'une campagne de sensibilisation à l'échelle de l'UE;
• accroître et mieux cibler la recherche, d'une part pour approfondir les connaissances sur le changement climatique et sur ses incidences au niveau planétaire et au niveau local, et, d'autre part, pour développer des stratégies d'atténuation du changement climatique présentant un bon rapport coût-efficacité (notamment dans les domaines de l'énergie, des transports, de l'agriculture et de l'industrie), ainsi que des stratégies d'adaptation au changement climatique;
• renforcer la coopération avec les pays tiers, d'une part, au niveau scientifique et du transfert de technologies respectueuses du climat, et, d'autre part, de manière spécifique avec les pays en développement par l'élaboration de politiques de développement respectueuses du climat et par le renforcement des capacités d'adaptation des pays les plus vulnérables. L'UE devrait ainsi conserver son rôle de moteur des négociations internationales dans ce domaine;
• entamer une nouvelle phase du programme européen sur le changement climatique en 2005, afin de déterminer les nouvelles mesures à prendre en synergie avec la stratégie de Lisbonne, notamment en matière de rendement énergétique, d'énergie renouvelable, de transport ainsi que de capture et de stockage du carbone.

Bénéfices et coûts de la stratégie

Les bénéfices d'une réduction des émissions de gaz à effet de serre résultent principalement de la prévention des dommages résultant du changement climatique, tels que l'augmentation du niveau de la mer et les inondations, la réduction des ressources d'eau potable, les atteintes à la santé, la modification des écosystèmes, les atteintes aux économies basées sur l'agriculture ou le tourisme, la multiplication des risques d'incendie et de phénomènes climatiques extrêmes (tempêtes, vagues de chaleur), l'augmentation conséquente des coûts et dépenses en matière d'assurance, etc. Il est cependant difficile d'évaluer de manière précise le montant des bénéfices d'une telle action. Par ailleurs, les différentes régions et les secteurs économiques ne seront pas affectés de la même manière au sein de l'Union européenne.

Les coûts d'une action sont également difficiles à évaluer. Ils seraient dus principalement à la restructuration des systèmes de transport ainsi que de production et d'utilisation de l'énergie. Par ailleurs, ces coûts augmenteraient significativement en cas d'inaction de la part des autres pays grands producteurs de gaz à effet de serre. Selon la Commission, une politique de lutte contre le changement climatique moins ambitieuse n'est pas une bonne alternative, car elle ne permettrait pas d'atteindre les objectifs fixés et entraînerait donc des coûts supplémentaires dus au changement climatique.

Concentration de gaz à effet de serre dans l'atmosphère

En 2005, le Conseil européen a confirmé ce que le Conseil avait déjà déclaré en 1996, à savoir qu'il estimait nécessaire de limiter l'augmentation des températures de la planète de 2° Celsius par rapport au niveau préindustriel. Cet objectif de 2° Celsius est souvent présenté en termes de concentration atmosphérique de gaz à effet de serre et exprimé en parties par million (ppmv).

Les travaux de recherche récents indiquent qu'un niveau inférieur à 550 ppmv (équivalents CO2) représente au mieux une chance sur six de respecter l'objectif de 2° Celsius, tandis que si la concentration devait atteindre 650 ppmv, cette probabilité passerait à une chance sur seize. En conséquence, il faudrait très probablement stabiliser les concentrations de gaz à effet de serre à des niveaux nettement inférieurs pour parvenir à limiter la hausse des températures à 2º Celsius. Toutefois, la fixation d'un objectif de réduction chiffré dépend du résultat des discussions à engager au niveau international concernant le niveau et le type de participation des autres gros producteurs de gaz à effet de serre. Par conséquent, la Commission ne recommande pas l'adoption d'un objectif communautaire spécifique à ce stade.

ACTES LIÉS

Décision n° 280/2004/CE du Parlement européen et du Conseil, du 11 février 2004, relative à un mécanisme pour surveiller les émissions de gaz à effet de serre dans la Communauté et mettre en œuvre le protocole de Kyoto [Journal officiel L 49 du 19.02.2004].

Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen, du 3 juin 1998, «Changement climatique, vers une stratégie communautaire post-Kyoto» [COM(98) 353 - Non publiée au Journal officiel].

Décision 2002/358/CE du Conseil, du 25 avril 2002, relative à l'approbation, au nom de la Communauté européenne, du protocole de Kyoto à la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques et l'exécution conjointe des engagements qui en découlent [Journal officiel L 130 du 15.05.2002].

Directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil, du 13 octobre 2003, établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre dans la Communauté et modifiant la directive 96/61/CE du Conseil [Journal officiel L 275 du 25.10.2003].

Dernière modification le: 08.06.2005