Plan d'action en faveur des écotechnologies

L'Union européenne adopte un plan d'action pour promouvoir les écotechnologies (technologies ayant moins d'effets négatifs sur l'environnement que d'autres techniques appropriées) afin de réduire la pression sur les ressources naturelles, d'améliorer la qualité de vie des européens et de favoriser la croissance économique. Ce plan d'action cherche à éliminer les obstacles à l'exploitation de tout le potentiel des écotechnologies, à faire en sorte que l'Union joue un rôle dominant dans leur application et à mobiliser toutes les parties concernées dans la poursuite de ces objectifs.

ACTE

Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen, du 28 janvier 2004, intitulée: « Promouvoir les technologies au service du développement durable : plan d'action de l'Union européenne en faveur des écotechnologies » [COM(2004) 38 final - Journal officiel C 98 du 23 avril 2004].

SYNTHÈSE

La présent plan d'action en faveur des écotechnologies se réfère à des technologies visant à maîtriser la pollution, aux produits et services moins polluants ou ayant besoin de moins de ressources, ainsi qu'à des moyens efficaces de gérer les ressources. Ces technologies respectueuses de l'environnement sont applicables dans tous les secteurs d'activité économique. Elles diminuent les coûts en réduisant la consommation de ressources et d'énergie et font ainsi augmenter la compétitivité tout en donnant lieu à moins d'émissions et de déchets.

Facteurs déterminants pour promouvoir les écotechnologies

La Commission cite des facteurs qui, à son avis, s'avèrent déterminants pour promouvoir les écotechnologies. Ces facteurs constituent la base du présent plan d'action et sont les suivants:

les écotechnologies sont très diverses et peuvent être appliquées dans tous les secteurs d'activité économique;
de nombreuses écotechnologies sont sous-exploitées à cause, entre autres, de la faible conscience de leurs avantages par les consommateurs, de la difficulté d'accès au financement et des prix du marché qui ne reflètent pas les avantages écologiques ;
des incitations spécifiques et efficaces peuvent aider à adopter des écotechnologies avec succès;
éliminer les incertitudes quant à l'évolution des marchés ferait accroître les investissements en écotechnologies;
l'expérience et l'engagement des différentes parties prenantes s'avèrent essentielles pour la promotion des écotechnologies;
l'utilisation optimale des instruments politiques et économiques (tels que la législation, des mesures volontaires, etc.) peut accélérer l'utilisation des écotechnologies ;
certaines des mesures nécessaires pour promouvoir les écotechnologies peuvent ne pas influencer les décisions d'investissement immédiatement.

À l'annexe II de cette communication, la Commission signale des obstacles au développement des technologies respectueuses de l'environnement. Ils sont classés en quatre types : obstacles économiques, réglementaires, technologiques et obstacles à la diffusion.

Actions proposées dans le plan d'action

Les actions proposées par ce plan peuvent être groupées, en fonction de leur effet, dans les trois domaines suivants:

faire passer les écotechnologies des laboratoires de recherche aux marchés;
améliorer les conditions du marché pour favoriser l'adoption des écotechnologies ;
promouvoir les écotechnologies au niveau mondial.

Afin de faire passer les écotechnologies des laboratoires de recherche aux marchés, trois actions prioritaires sont proposées:

développer et cibler des programmes de recherche, de démonstration et de diffusion ;
mettre en place des plates-formes technologiques sur les écotechnologies;
établir des réseaux européens de normalisation, d'expérimentation et de contrôle des performances en matière d'écotechnologies.

Pour améliorer les conditions du marché, la Commission propose notamment de:

fixer des objectifs de performance pour les principaux produits, services et procédés;
utiliser les instruments financiers (prêts, capitaux à risque, mécanismes de garantie) pour partager les risques des investissements dans les écotechnologies ;
revoir les orientations relatives aux aides d'État;
réviser les subventions ayant des effets négatifs sur l'environnement;
encourager l'achat des écotechnologies;
sensibiliser les consommateurs et les entreprises par rapport aux écotechnologies ;
organiser des formations ciblées en matière d'écotechnologies.

En vue de promouvoir les écotechnologies au niveau mondial, l'action prioritaire proposée par la Commission consiste à favoriser les investissements responsables dans les technologies respectueuses de l'environnement, ainsi que l'utilisation des écotechnologies dans les pays en développement et dans ceux en transition économique.

Contexte

Ce plan d'action est basé sur les résultats des consultations des différentes parties prenantes et par l'évaluation des obstacles qui se posaient au développement des écotechnologies.

Ce plan d'action est mis en œuvre en synergie avec le processus de Lisbonne et avec le programme-cadre de recherche et de développement.

ACTES LIÉS

Suivi du plan d'action

Communication de la Commission, du 2 mai 2007: Rapport concernant le plan d'action en faveur des écotechnologies (2005-2006) [COM(2007) 162 final - Journal officiel C 181 du 03.08.2007]. La Commission souligne dans son rapport que les menaces environnementales se font de plus en plus pressantes et que les écotechnologies, considérées aujourd'hui comme un élément essentiel de la stratégie de Lisbonne, offrent des solutions pour faire face à ces menaces. Le domaine des écotechnologies représente, en 2006, 2,1% du PIB de l'UE et 3,5 millions d'emplois. Certains secteurs connaissent une croissance soutenue, en particulier les énergies éolienne et photovoltaïque, la gestion de l'eau et le recyclage, et l'UE représente une part importante du marché mondial des technologies environnementales. La Commission estime toutefois qu'il faut redoubler d'efforts pour promouvoir le développement et l'utilisation à plus grande échelle des écotechnologies dans l'UE et dans le monde entier. Elle préconise pour l'avenir de se concentrer sur cinq mesures qui augmentent la demande (promouvoir les marchés publics écologiques, mobiliser des investissements financiers plus importants, établir des systèmes de vérification des technologies et des objectifs de performance, se fonder sur les pratiques prometteuses des États membres, se concentrer sur les secteurs les plus rentables) et sur trois mesures d'appui (créer un réservoir de connaissances stratégiques dans le domaine de « l'éco-innovation », promouvoir la sensibilisation et la participation active, utiliser la recherche).

Communication de la Commission, du 27 janvier 2005: Rapport sur la mise en œuvre du plan d'action en faveur des écotechnologies 2004 [COM(2005) 16 final - Journal officiel C 123 du 21.05.2005]. La Commission estime que la mise en œuvre des priorités du plan d'action est bien engagée, au niveau, notamment, de l'établissement de plate-formes technologiques et de documents clés d'orientation permettant de stimuler le développement des écotechnologies, du soutien financier apporté par la Banque européenne d'investissement (BEI) et de la préparation d'un fonds international de soutien. La Commission souligne cependant la nécessité d'intensifier les efforts, notamment, dans la mobilisation des moyens européens de financement du risque, dans la fixation d'objectifs de performance environnementale pour les services, produits et procédés, dans l'établissement d'un système européen d'essai et de vérification des écotechnologies, dans le cadre de la révision des lignes directrices relatives aux aides d'État, dans la définition d'indicateurs de développement du marché et de performance de l'industrie, dans la fixation de feuilles de route nationales de mise en œuvre, ainsi que dans la fixation de plans d'action nationaux en faveur des marchés publics.

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