Protection des eaux souterraines contre la pollution

POINTS CLÉS

La directive comprend:

• des critères pour évaluer l'état chimique des eaux;
• des critères pour identifier les tendances à la hausse significatives et durables de concentrations de polluants dans les eaux souterraines et pour définir les points de départ d'inversion de ces tendances;
• la prévention et la limitation des rejets indirects (après percolation à travers le sol ou le sous-sol) de polluants dans les eaux souterraines.

État chimique des eaux souterraines

Les eaux sont considérées en bon état chimique quand:

• la concentration mesurée ou prévue de nitrates ne dépasse pas 50 mg/l et celle d'ingrédients actifs des pesticides, de leurs métabolites et de produits de réaction ne dépasse pas 0,1 µg/l (0,5 µg/l pour le total de tous les pesticides mesurés);
• la concentration de certaines substances à risque est inférieure à la valeur seuil fixée par les pays de l'UE; il s'agit au minimum de l'arsenic, le cadmium, le plomb, le mercure, l'ammonium, le chlorure, les sulfates, les nitrites, le phosphore (total)/les phosphates, le trichloréthylène et le tétrachloréthylène, ainsi que de la conductivité (la conductivité électrique de l'eau permet de mesurer la concentration de différents minéraux dissous);
• la concentration de tout autre polluant est conforme à la définition de bon état chimique énoncé par l'annexe V de la directive-cadre sur l'eau;
• en cas de dépassement de la valeur correspondant à une norme de qualité ou à une valeur seuil, une enquête confirme entre autres l'absence de risque significatif pour l'environnement.

Présence de polluants dans les eaux souterraines

• Au plus tard, le 22 décembre 2008, les pays de l'UE devaient établir une valeur seuil pour chaque polluant ayant été identifié dans leurs eaux souterraines considérées comme à risque. Au minimum, ils devaient fixer des valeurs seuils pour les polluants susmentionnés. Des informations (telles que définies à l'annexe III de la présente directive) relatives aux masses d'eau souterraines caractérisées comme étant à risque et des informations sur la fixation des valeurs seuils accompagnent chaque polluant de la liste. Ces valeurs seuils doivent être présentées dans les plans de gestion des districts hydrographiques prévus par la directive-cadre sur l'eau. En 2010, la Commission européenne a publié un rapport sur la base des informations fournies par les pays de l'UE.
• Les pays de l'UE identifient toute tendance à la hausse significative et durable des concentrations de polluants dans les eaux souterraines. Pour ce faire, ils mettent en place un programme de surveillance en tenant compte de l'annexe IV de la présente directive.
• En tenant compte de l'annexe IV de la directive, les pays de l'UE déterminent également le point de départ pour inverser les tendances à la hausse. Les inversions de tendance visent notamment les concentrations portant atteinte aux écosystèmes aquatiques associés, aux écosystèmes terrestres dépendants, à la santé humaine et aux utilisations légitimes du milieu aquatique.

Prévention et limitation des rejets de polluants

• Le programme de mesures de chaque district hydrographique, élaboré en vertu de la directive-cadre sur l'eau, doit inclure la prévention de rejets indirects de tous les polluants, notamment les substances dangereuses indiquées aux points 1 à 6 de l'annexe VIII de la directive-cadre sur l'eau, ainsi que les substances mentionnées aux points 7 à 9 de cette lorsqu'elles sont considérées comme dangereuses. Par ailleurs, les polluants qui ne sont pas répertoriés comme dangereux doivent aussi faire l'objet de mesures de limitation lorsqu'ils présentent un risque réel ou potentiel de pollution.
• A l'exception des cas où une autre législation de l'UE prévoit des règles plus strictes, les mesures de prévention peuvent exclure, entre autres, les conséquences des rejets directs autorisés, les polluants présents dans des quantités si faibles qu'aucun risque n'est encouru, les conséquences de la force majeure, ou encore les polluants qui résultent de rejets considérés par les autorités compétentes comme techniquement impossibles à prévenir ou à limiter sans recourir à des mesures augmentant le risque pour la santé ou l'environnement ou des mesures d'un coût disproportionné.