Cinq années de billets et pièces en euros
Le 1er janvier 2002, l'euro est entré dans la vie quotidienne des citoyens de douze États membres de l'Union européenne. Cinq ans après l'introduction des pièces et billets en euros, la Commission européenne dresse le bilan.
ACTE
Communication de la Commission, du 28 décembre 2006, au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social européen, au Comité des régions et à la Banque centrale européenne: Cinq années de billets et pièces en euros [COM(2006) 862 final - Non publié au Journal officiel].
SYNTHÈSE
La Commission européenne fait le point sur l'introduction des billets et pièces en euros dans la vie quotidienne des citoyens à partir du 1er janvier 2002.
Informer le citoyen sur l'euro reste crucial
Les sondages réalisés auprès des citoyens mettent en évidence un manque d'information générale sur les bénéfices de l'euro, des informations lacunaires et même des idées fausses qui restent très répandues. La Commission européenne considère donc que les efforts pour informer le grand public sur l'euro doivent être renforcés, car persistent encore:
Améliorer en continuité les pièces et billets en euros
Les billets et les pièces en euros sont améliorés en continuité en ce qui concerne leur qualité, fiabilité et facilité d'utilisation. La Banque centrale européenne a commencé à préparer la prochaine série de billets de banque peu après la mise en circulation de l'euro fiduciaire, afin de garantir l'utilisation des dispositifs de sécurité les plus modernes.
Le nombre de faux billets et de fausses pièces détectés est très faible par rapport aux quantités mises en circulation. La Commission européenne souligne que le nombre de contrefaçons des billets de dollars américains est beaucoup plus élevé.
Assurer la cohérence des aspects visuels de l'euro
Les pièces en euros disposent d'une face commune à tous les États de la zone euro, et d'une face nationale différente d'un État à l'autre.
Face nationale. En ce qui concerne les pièces en euros destinées à la circulation, le Conseil de l'Union européenne a décidé en 2003 (« moratoire ») que la face nationale des pièces ne devrait subir aucune modification avant la fin de 2008. Une exception est faite quand un chef d'État représenté sur une pièce change ou pour émettre des pièces commémoratives de deux euros afin de célébrer des événements spécifiques, moyennant certaines contraintes en ce qui concerne la quantité et la fréquence des émissions. Les pièces commémoratives sont destinées à la circulation, sauf qu'elles ont une face nationale différente À titre d'exemple, tous les États membres de la zone euro se sont mis d'accord pour émettre une pièce commémorative de deux euros pour fêter le 50e anniversaire du traité de Rome le 25 mars 2007.
Avant l'échéance du moratoire à la fin de 2008, le Conseil devrait adopter une nouvelle décision sur les faces nationales des pièces en euros destinées à la circulation. En 2007, la Commission européenne effectuera un sondage auprès des citoyens de la zone euro afin de recueillir les opinions et les préférences à cet égard.
Enfin, les États membres sont autorisés à émettre des pièces de collection en euros telles que des pièces en métal précieux. Ces pièces ont cours légal seulement dans leur pays d'émission et ne sont pas destinées à la circulation.
Face commune. Les pièces en euros portent sur leur face commune une carte d'Europe composées des pays de l'ancienne Union européenne de 15 États membres. Le 1er mai 2004, l'UE s'est élargie à 10 nouveaux États membres. Le Conseil a donc décidé le 7 juin 2005 [PDF] que les faces communes des pièces de 10, 20 et 50 cents et des pièces de 1 et 2 euros soient modifiées de sorte que tous les États de l'UE soient représentés à l'avenir. Les plus petites pièces de 1, 2 et 5 cents ne sont pas concernées par ce changement, car elles représentent l'Europe dans le monde.
La Slovénie est le premier pays qui a introduit, le 1er janvier 2007, les pièces portant la nouvelle face commune. Les douze pays de la zone euro qui avaient introduit l'euro fiduciaire en janvier 2002 sont en train de préparer la production des nouvelles pièces de monnaie. Il est prévu que la plupart d'entre eux passent dans le courant de 2007 aux nouvelles faces communes, quelques autres vont les rejoindre au plus tard en 2008.
Production et stockage des billets et des pièces
Les billets en euros sont produits de façon décentralisée avec regroupement, c'est-à-dire que la Banque centrale européenne (BCE) attribue annuellement la fabrication des billets aux banques centrales nationales de la zone euro. Ainsi, chaque valeur unitaire est produite par un nombre limité d'imprimeries et chaque banque est chargée de fournir seulement une ou quelques valeurs unitaires. Cela permet d'accroître l'efficacité grâce à des économies d'échelle.
De plus, des réserves logistiques et une réserve stratégique commune des billets en euros - la réserve stratégique de l'Eurosystème - garantissent la continuité de l'approvisionnement en billets. À titre d'exemple, ces réserves sont utilisées pour fournir la quantité initiale de billets en euros nécessaires à la transition dans les États membres adhérant à la zone euro, comme c'était le cas en Slovénie le 1er janvier 2007.
La BCE vise à établir, en 2012 au plus tard, une procédure d'adjudication unique pour la passation des marchés des billets au niveau de l'Eurosystème.
En ce qui concerne les pièces en euros, leur production relève de la compétence des États membres. Les décisions sont donc prises de manière décentralisée, ce qui réduit l'efficacité liée au regroupement, notamment concernant la coordination de la fabrication et/ou du stockage des pièces. À titre d'exemple, il se peut qu' un pays décide de frapper des pièces supplémentaires, alors qu' un autre dispose de stocks excédentaires de pièces de la même valeur unitaire.
La Commission suggère d'examiner les améliorations possibles, surtout concernant les plus petites pièces de 1, 2 et 5 centimes d'euro qui représentent environ 80 % de la fabrication de nouvelles pièces. Ces pièces produisent un revenu monétaire faible et le coût de leur production et les dépenses connexes (transport, emballage, etc.) sont élevés par rapport à leur valeur nominale. Comme la diversité des faces nationales empêche dans une certaine mesure l'échange et/ou transfert des stocks de pièces entre les pays, certains États peuvent être prêts à envisager d'utiliser des petites pièces avec une face nationale « standard ».
Enfin, la Commission européenne suggère que la possibilité de créer une ligne budgétaire spécifique de l'UE pour les projets et activités d'intérêt commun liés à la frappe de l'euro soit examinée.
Utilisation de l'euro sous forme scripturale (1999), introduction des pièces et des billets (2002)
L'euro est devenu monnaie unique de onze États membres le 1er janvier 1999, puis en Grèce le 1er janvier 2001. Entre 1999 et 2001, l'euro ne pouvait être utilisé que sous forme scripturale, par exemple pour les chèques ou les transferts bancaires. Cette possibilité a été peu utilisée au début, et dans la vie quotidienne, l'introduction de l'euro en tant que monnaie unique est passée relativement inaperçue car dans les douze pays concernés les consommateurs continuaient à utiliser les billets et les pièces nationaux pour effectuer leurs paiements. Les pièces et billets en euros ont été mis en circulation dans douze États membres le 1er janvier 2002. Depuis le 1er janvier 2007, la Slovénie fait partie de la zone euro.
La production et l'émission des billets en euros sont sous la responsabilité exclusive de la Banque centrale européenne. Les États membres sont responsables de la production et de la frappe des pièces de monnaie en euros. Tant les billets que les pièces en euros sont mis en circulation par les banques centrales nationales de la zone euro.
Pour des informations complémentaires, veuillez consulter les sites Internet suivants de la Commission européenne:
Dernière modification le: 17.01.2007