Valeurs et spécifications techniques des pièces en euros
Le règlement définit les valeurs unitaires et les spécifications techniques des pièces en euros. Les spécifications techniques visent, entre autres, à diminuer le risque de fraude.
ACTE
Règlement (CE) n° 975/98 du Conseil, du 3 mai 1998, sur les valeurs unitaires et les spécifications techniques des pièces libellées en euros destinées à la circulation [Voir acte(s) modificatif(s)].
SYNTHÈSE
Le présent règlement définit les valeurs unitaires et les aspects techniques des pièces en euros. Les règles concernant les spécifications techniques des billets en euros sont quant à elles fixées par la décision BCE/2003/4.
Définir les valeurs unitaires et les caractéristiques techniques des pièces en euros
La première série de pièces libellées en euros se compose de huit valeurs unitaires: 0,01 euro, 0,02 euro, 0,05 euro, 0,10 euro, 0,20 euro, 0,50 euro, 1 euro, 2 euros. Chaque pièce comporte une face européenne commune et une face nationale caractéristique de chaque État membre. La face nationale des pièces destinées à la circulation comporte un cercle de 12 étoiles entourant complètement le dessin national, y compris le millésime et l’indication du nom de l’État membre émetteur. Les dessins utilisés pour les faces nationales des pièces normales ne peuvent être modifiés qu’une fois tous les quinze ans.
Les spécificités techniques de ces pièces sont les suivantes:
Pièce de 2 euros
Pièce de 1 euro
Pièce de 0,50 euro
Pièce de 0,20 euro
Pièce de 0,10 euro
Pièce de 0,05 euro
Pièce de 0,02 euro
Pièce de 0,01 euro
Suite au règlement (CE) n° 423/1999, le poids de la pièce de 50 cents est porté de 7 à 7,8 grammes. Les tranches à «cannelures épaisses» auparavant choisies pour les pièces de 0,50 et 0,10 euro sont remplacées par une tranche dentelée.
Le règlement détermine aussi la composition métallique des pièces en euros, à titre d'exemple concernant l'utilisation du nickel.
Pièces commémoratives
Les pièces commémoratives présentent un dessin national différent de celui des pièces normales et ne servent qu’aux commémorations présentant une importance majeure au niveau national ou européen. La gravure sur tranche des pièces commémoratives est identique à celle des pièces normales. Seule la valeur faciale de 2 euros est admise pour les pièces commémoratives.
Références
Acte |
Entrée en vigueur |
Délai de transposition dans les États membres |
Journal officiel |
Règlement (CE) n° 975/98 |
1.1.1999 |
- |
JO L 139 du 11.5.1998 |
Acte(s) modificatif(s) |
Entrée en vigueur |
Délai de transposition dans les États membres |
Journal officiel |
Règlement (CE) n° 423/1999 |
1.1.1999 |
- |
JO L 52 du 27.2.1999 |
Règlement (UE) n° 566/2012 |
19.7.2012 |
- |
JO L 169 du 29.6.2012 |
Les modifications et corrections successives du règlement (CE) n° 975/98 ont été intégrées au texte de base. Cette version consolidée n'a qu'une valeur documentaire.
ACTES LIÉS
Règlement (UE) n° 1210/2010 du Parlement européen et du Conseil du 15 décembre 2010 concernant l’authentification des pièces en euros et le traitement des pièces en euros impropres à la circulation [Journal officiel L 339 du 22.12.2010].
Ce règlement établit les règles concernant l’authentification et la remise en circulation des pièces en euros. Les professionnels doivent notamment utiliser des machines certifiées par l’UE afin de procéder à la vérification des pièces. En outre, les fausses pièces ou les pièces jugées trop abimées pour être remises en circulation sont délivrées aux autorités compétentes nationales.
Dernière modification le: 04.02.2013