Accès à l'Internet à haut débit: fracture territoriale

L'accès à l'Internet à haut débit par des connexions "large bande" est essentiel pour stimuler la société de l'information en Europe. Le défaut d'accès à ce type de connexions dans les régions moins avancées de l'Union européenne (UE) constitue un problème qui doit être traité d'urgence.

La présente communication dresse un état des lieux de la fracture territoriale en matière d'accès à la large bande dans l'UE. Elle répertorie les instruments pouvant être utilisés pour améliorer l'accessibilité de la large bande et propose un certain nombre d'actions à entreprendre dans ce sens.

ACTE

Communication de la Commission, du 20 mars 2006: Combler le fossé existant en ce qui concerne la large bande [COM(2006) 129 final - Non publié au Journal officiel].

SYNTHÈSE

Importance de la large bande

La disponibilité de connexions large bande à l'Internet est indispensable pour le développement de la société de l'information, la croissance et l'emploi dans l'ensemble de l'économie européenne. La large bande est potentiellement source:

de nouvelles applications et d'amélioration des applications existantes;
de nouveaux services et de nouvelles possibilités en matière d'investissements et d'emploi;
d'une augmentation de la productivité de nombreux processus existants.

La large bande peut, par ailleurs, avoir un impact considérable sur la vie quotidienne, notamment en matière de télémédecine et de santé en ligne, d' administration en ligne, d' enseignement et de développement rural. La large bande peut ainsi permettre:

d'accéder plus rapidement et plus facilement aux services de soins et de santé grâce à la fourniture d'applications de santé en ligne, de faciliter la gestion des hôpitaux et la mise à disposition de compétences manquantes;
d'améliorer la capacité des services d'administration en ligne, de favoriser une meilleure interaction entre les administrations et de faciliter l'accès des citoyens et des entreprises à l'administration;
d'accéder à de nouvelles formes de contenu éducatif et de fournir aux étudiants un accès à un enseignement de qualité, en temps réel, là où cette instruction n'est pas nécessairement disponible;
de contribuer au développement de l'économie rurale en facilitant, par exemple, le commerce en ligne et de favoriser les contacts entre les exploitations agricoles et les marchés nationaux et internationaux.

Fracture numérique territoriale

Les connexions larges bandes ont connu une forte augmentation puisque leur nombre a quasi doublé pendant la période 2004-2005. À la fin de 2005, le taux de pénétration de la large bande est estimé à 11,5 % de la population, soit environ 20% des ménages, ce qui correspond à près de 53 millions de connexions dans l'UE-25.

Bien que les connexions large bande progressent rapidement, un écart important persiste entre les zones urbaines et les zones rurales. La large bande n'a touché que de façon limitée les régions reculées et rurales de l'UE en raison, notamment, du coût élevé lié à la faible densité de population et à l'éloignement. Les incitations commerciales à investir dans le déploiement de la large bande dans ces régions s'avèrent ainsi souvent insuffisantes.

Nécessité d'une intervention publique

Une intervention des pouvoirs publics, à tous les niveaux, peut contribuer à assurer une meilleure couverture de la large bande dans les zones moins bien desservies. Ce faisant, il convient néanmoins de prendre en compte les risques liés à une intervention publique, notamment le risque de fausser le jeu de la concurrence.

Les autorités locales et régionales sont les mieux placées pour concevoir un projet de large bande. Ce sont elles qui connaissent le mieux les besoins locaux et qui peuvent déterminer la meilleure combinaison technologique en fonction de la topographie locale.

INSTRUMENTS DISPONIBLES ET ACTIONS

Différents instruments peuvent être mobilisés au niveau de l'UE afin d'améliorer l'accessibilité de la large bande dans l'Union. Pour chacun de ces instruments, la communication présente les actions correspondantes, actions destinées à soutenir le déploiement de la large bande.

Mise en œuvre du cadre réglementaire pour les communications électroniques

Le cadre réglementaire pour les communications électroniques vise globalement à stimuler la concurrence dans le secteur. Or une concurrence accrue permettra d'offrir au marché de la large bande de plus grandes incitations pour se développer.

Action 1:

mise en œuvre intégrale par les États membres du cadre réglementaire pour les communications électroniques afin de faciliter l'accès concurrentiel dans les zones rurales;
meilleure coordination en matière de spectre radioélectrique afin d'accompagner le processus de développement de la large bande. (Commission et États membres).

Financement public

L'intervention des pouvoirs publics peut accélérer le déploiement de la large bande dans les régions défavorisées, tout en maintenant la concurrence.

Action 2:

encourager l'intervention des pouvoirs publics sous forme de prêts et de subventions dans les zones moins bien desservies;
envisager la mise en place d'incitations fiscales à destination des abonnés (États membres).

Aides d'État et politique de la concurrence

Afin d'éviter que l'intervention des pouvoirs publics ne fausse la concurrence, le droit communautaire sur les aides d'État prévoit un dispositif juridique approprié. Plusieurs décisions ont déjà été prises par la Commission autorisant des projets financés par les pouvoirs publics dans le domaine de la large bande dans les zones rurales et éloignées.

Action 3:

donner des orientations concernant les règles en matière d'aides d'État applicables à des projets dans le domaine de la large bande (Commission).

Financement de l'UE: Fonds structurels et Fonds pour le développement rural

Les Fonds structurels et le Fonds pour le développement rural contribuent au développement des zones régionales et rurales qui enregistrent un retard. Les Fonds structurels visent notamment à favoriser l'accès à l'infrastructure des technologies de l'information et des communications là où le marché n'est pas en mesure d'assurer correctement cet accès à un prix abordable. S'agissant du nouveau fonds pour le développement rural, celui-ci est appelé à soutenir les investissements dans les ressources humaines et l'innovation, y compris l'adoption des TIC dans les zones rurales.

Action 4:

organiser une conférence au premier semestre 2007 destinée à rapprocher les TIC et les circonscriptions locales. L'objectif est de sensibiliser les utilisateurs ruraux au potentiel des TIC dans le développement rural et mieux cerner les besoins de ces utilisateurs (Commission).

Agrégation de la demande et passation des marchés

La caractère aléatoire de la demande est source de frein pour les investissements commerciaux. Pour diminuer l'incertitude, les autorités locales sont bien placées pour organiser un système d'enregistrement, évaluer la demande locale et porter cette information à la connaissance du marché.

Action 5:

lancer un site web en vue de stimuler les échanges de meilleures pratiques et faciliter l'agrégation de la demande (Commission).

Création de services publics modernes

Le développement de services publics modernes en ligne est un instrument important pour davantage stimuler la demande de large bande.

Action 6:

mettre en place des politiques actives, au niveau national et régional, visant à assurer la connectivité aux administrations publiques, aux écoles et aux centres de santé;
prise en compte de l'effet catalyseur des services administratifs en ligne dans les régions défavorisées lors de la préparation du plan d'action pour l'administration en ligne en 2006.

Contexte

La présente communication met en œuvre l'une des priorités de l' initiative i2010, à savoir une société de l'information fondée sur l'inclusion, notamment en améliorant la couverture géographique du haut débit dans les zones mal desservies.

Le problème de la fracture numérique géographique avait déjà été souligné dans le plan d'action eEurope 2005. Celui-ci insistait notamment sur le rôle que pouvaient jouer les fonds structurels pour assurer un meilleur déploiement de la large bande dans les régions défavorisées.

See also