La directive 2001/114/CE définit le lait de conserve sur la base de leur composition et des processus de préparation, dans le but de favoriser une utilisation commerciale correcte et non trompeuse de ses dénominations.
Les produits couverts par la présente directive sont:
Par ailleurs, la directive définit des dénominations particulières utilisées dans certains pays et certaines langues (voir annexe II de la directive).
La commercialisation des produits régis par cette directive doit être conforme au règlement (UE) no 1169/2011 relatif à l’étiquetage des denrées alimentaires (voir la synthèse). L’étiquetage du lait de conserve doit mentionner:
La directive devait être transposée dans le droit national au plus tard le . Ces règles sont entrées en vigueur le même jour, à l’exception de l’interdiction de la commercialisation des produits non conformes à la directive qui s’applique depuis le .
Directive 2001/114/CE du Conseil du relative à certains laits de conserve partiellement ou totalement déshydratés destinés à l’alimentation humaine (JO L 15 du , p. 19-23)
Les modifications successives de la directive 2001/114/CE du Conseil ont été intégrées au document d’origine. Cette version consolidée n’a qu’une valeur documentaire.
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