Confitures de fruits et autres produits

POINTS CLÉS

Champ d’application

• La directive couvre les produits suivants: la confiture, la confiture extra, la gelée, la gelée extra, la marmelade, la marmelade-gelée et la crème de marrons.
• Elle ne couvre pas les produits destinés à la fabrication de produits de boulangerie fine, de pâtisserie et de biscuiterie.
• La directive doit être lue conjointement avec d’autres règlements connexes tels que le règlement (UE) n^o 1169/2011 relatif à l’étiquetage des denrées alimentaires.
• Les produits concernés sont définis sur la base de leur composition, pour favoriser une utilisation commerciale correcte et non trompeuse de leurs dénominations.

Étiquetage

• La dénomination est complétée par l’indication du ou des fruits utilisés, dans l’ordre décroissant de l’importance pondérale. Pour les produits fabriqués à partir de trois fruits ou plus, l’indication des fruits utilisés peut être remplacée par la mention «plusieurs fruits», par une mention similaire ou par celle du nombre des fruits utilisés. Ces informations doivent figurer dans le même champ visuel que la dénomination, en caractères clairement visibles.
• En outre, l’étiquetage des confitures, des gelées, des marmelades et de la crème de marrons doit inclure des informations sur la teneur en fruits pour 100 grammes de produit fini, après soustraction du poids de l’eau utilisée pour la préparation des extraits aqueux, le cas échéant.
• La directive (UE) 2024/1438 modifie la directive 2001/113/CE afin d’autoriser les États membres de l’UE où les consommateurs utilisent le terme «marmelade» comme synonyme de «confiture» à autoriser, sur leur territoire, l’utilisation du terme «marmelade» pour la dénomination de «confiture» dans le cas de confitures de fruits autres que les agrumes. Le terme «marmelade d’agrumes» remplacera le terme «marmelade» actuel.

Annexes de la directive

• L’annexe I définit chacun des produits ainsi que les quantités minimales de fruits utilisés pour la fabrication d’un kilogramme de produit fini. La directive modificative (UE) 2024/1438 introduit des modifications à l’annexe I en augmentant la teneur minimale en fruits des confitures (de 350 g par kg à 450 g par kg) et des confitures extra (de 450 g par kg à 500 g par kg).
• L’annexe II établit une liste des ingrédients supplémentaires autorisés comme le miel, le sucre, les jus de fruits et certains spiritueux. La directive modificative (UE) 2024/1438 introduit certaines modifications à cette annexe concernant l’utilisation de jus de fruits et d’huiles essentielles et d’additifs alimentaires autorisés conformément au règlement (CE) n^o 1333/2008.
• L’annexe III établit les définitions de fruit, de pulpe de fruit, de purée de fruit, d’extraits aqueux de fruits et de sucres, ainsi que la manière dont les matières premières peuvent être traitées (lyophilisées, traitées par la chaleur ou le froid, concentrées ou conservées dans la saumure). Seuls les ingrédients énumérés à l’annexe II et les matières premières conformes à l’annexe III peuvent être utilisés pour la fabrication des produits définis à l’annexe I.

Rapport

Au plus tard le 14 juin 2027, la Commission européenne présente au Parlement européen et au Conseil de l’Union européenne un rapport fournissant une évaluation de la faisabilité des différentes possibilités d’étiquetage indiquant le ou les pays d’origine dans lesquels le ou les fruits utilisés pour la fabrication des confitures, gelées, marmelades d’agrumes et de la crème de marrons ont été récoltés. Le rapport doit être accompagné, le cas échéant, d’une proposition législative.