Sécurité alimentaire - Matériaux entrant en contact avec des denrées alimentaires

POINTS CLÉS

• Les FCM doivent être produits conformément aux bonnes pratiques de fabrication en vigueur de façon à ce que, dans des conditions d’utilisation normales et prévisibles, ils ne transfèrent pas leurs constituants aux denrées alimentaires dans des proportions qui pourraient:
  • porter atteinte à la santé humaine;
  • entraîner une modification inacceptable de la composition des denrées; ou
  • provoquer une altération des caractères organoleptiques de celles-ci.
• La législation distingue 17 groupes de matériaux et objets pour lesquels des mesures spécifiques peuvent être adoptées.
• Ces mesures spécifiques peuvent inclure une liste des substances autorisées pouvant être utilisées au sein de l’UE dans la fabrication des FCM ainsi que des restrictions, notamment des limites spécifiques de migration (transfert des constituants).
• Ce règlement définit également le traitement d’une demande d’utilisation d’une nouvelle substance lorsqu’une telle liste existe, notamment pour les FCM en plastique. Un dossier doit être déposé auprès de l’autorité nationale compétente qui le transmet à l’Autorité européenne de sécurité des aliments.
• Les FCM qui ne sont pas déjà en contact avec les denrées alimentaires vendues aux consommateurs, notamment les ustensiles de cuisine et la vaisselle, doivent porter la mention «convient pour aliments» ou être accompagnés du symbole représentant une bouteille de vin et une fourchette, défini à l’annexe II du règlement, si l’utilisation prévue pour l’article concerné en tant que FCM n’est pas évidente. Lorsque cela est pertinent, d’autres informations doivent également être fournies afin de garantir l’utilisation sûre des articles FCM.
• Des mesures de traçabilité doivent être mises en place afin de pouvoir retirer tout produit défectueux ou fournir au public des informations spécifiques.
• Ces règles ne s’appliquent pas aux:
  • matériaux et objets anciens;
  • matériaux d’enrobage, recouvrant par exemple des croûtes de fromage, des produits de charcuterie ou des fruits, qui font corps avec les denrées alimentaires et sont susceptibles d’être consommés avec elles.