Dispositifs médicaux de diagnostic in vitro

SYNTHÈSE

La directive vise à garantir la fluidité des opérations du marché unique en harmonisant les différentes législations nationales relatives à la fiabilité des dispositifs médicaux in vitro1. Elle garantit que la santé et la sécurité des patients, des utilisateurs et des tiers bénéficient d'un niveau élevé de protection et que ces dispositifs assurent les performances escomptées.

QUEL EST L’OBJET DE LA DIRECTIVE?

Elle expose les exigences essentielles en matière de sécurité, de santé, de conception et de fabrication que doivent respecter les dispositifs médicaux de diagnostic in vitro et leurs accessoires. Elle garantit des normes de sécurité élevées et universelles, afin d'inspirer confiance au grand public à l'égard de ces dispositifs. Elle autorise l’utilisation de ces produits dans tous les pays de l’Union européenne (UE).

POINTS CLÉS

TERMES CLÉS

  1. Dispositif médical: tout appareil, y compris le logiciel nécessaire, utilisé à des fins: de diagnostic, de prévention, de contrôle, de traitement ou d'atténuation d'une maladie ou d'une blessure; de diagnostic, de contrôle, de traitement, d'atténuation ou de compensation d'une blessure ou d'un handicap; d'étude ou de remplacement ou modification de l'anatomie ou d'un processus physiologique; ou de maîtrise de la conception.
  2. Dispositif médical de diagnostic in vitro: tout dispositif médical tel qu’un réactif, un matériau d’étalonnage ou de contrôle d'échantillons provenant du corps humain, utilisé à des fins de test diagnostic, notamment des analyses sanguines pour détecter les infections ou des analyses d’urine pour détecter la présence de glucose, en utilisant des matériaux d’origine humaine.

CONTEXTE

ACTE

Directive 98/79/CE du Parlement européen et du Conseil du relative aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro

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