Résidus de pesticides dans les fruits et légumes: teneurs maximales

1) OBJECTIF

Fixer certaines teneurs maximales admissibles en résidus de pesticides pouvant être appliquées par les États membres.

2) ACTE

Directive 76/895/CEE du Conseil, du 23 novembre 1976, concernant la fixation de teneurs maximales pour les résidus de pesticides sur et dans les fruits et légumes [Journal officiel L 340 du 09.12.1976].

Modifiée par les mesures suivantes:

directive 80/428/CEE de la Commission, du 28 mars 1980 [Journal officiel L 102 du 19.04.1980];

directive 81/36/CEE du Conseil, du 9 février 1981 [Journal officiel L 46 du 19.02.1981];

directive 82/528/CEE du Conseil, du 19 juillet 1982 [Journal officiel L 234 du 09.08.1982];

directive 88/298/CEE du Conseil, du 16 mai 1988 [Journal officiel L 126 du 20.05.1988];

directive 89/186/CEE du Conseil, du 6 mars 1989 [Journal officiel L 66 du 10.03.1989];

directive 93/58/CEE du Conseil, du 29 juin 1993 [Journal officiel L 211 du 23.08.1993];

directive 96/32/CE du Conseil, du 21 mai 1996 [Journal officiel L 144 du 18.06.1996];

directive 97/41/CE du Conseil, du 25 juin 1997 [Journal officiel L 184 du 12/07/1997] ;

directive 1999/65/CE de la Commission, du 24 juin 1999 [Journal officiel L 172 du 08.07.1999];

directive 2000/24/CE de la Commission, du 28 avril 2000 [Journal officiel L 107 du 04.05.2000];

directive 2000/57/CE de la Commission, du 22 septembre 2000 [Journal officiel L 244 du 29.09.2000];

directive 2002/66/CE de la Commission, du 16 juillet 2002 [Journal officiel L 192 du 20.07.2002];

directive 2002/71/CE de la Commission, du 19 août 2002 [Journal officiel L 225 du 22.08.2002];

directive 2002/79/CE de la Commission, du 2 octobre 2002 [Journal officiel L 291 du 28.10.2002];

directive 2003/60/CE de la Commission, du 18 juin 2003 [Journal officiel L 155 du 24.06.2003];

règlement (CEE) n° 3768/85 du Conseil, du 20 décembre 1985 [Journal officiel L 362 du 01.12.1985];

règlement (CE) n° 807/2003 du Conseil, du 14 avril 2003 [Journal officiel L 122 du 16.05.2003].

Cette directive est abrogée par le règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil [Journal officiel L 70 du 16.03.2005].

3) SYNTHÈSE

Les présentes directives concernent les produits destinés à l'alimentation humaine et, occasionnellement, à celle des animaux, qui figurent dans les positions du tarif douanier commun reproduites en annexe I, pour autant que des résidus de pesticides énumérés à l'annexe II se trouvent sur ou dans ces produits. Les directives ne s'appliquent pas aux fruits et légumes destinés à l'exportation vers des pays tiers.

Définitions des termes "résidus de pesticides" et "mise en circulation".

Les États membres sont tenus d'assurer la libre circulation dans l'ensemble de la Communauté des produits ayant une teneur en résidus de certains pesticides inférieure ou égale aux maximums fixés à l'annexe II. Dans certains cas justifiés, les États membres peuvent autoriser une teneur supérieure auxdits maximums.

Si les teneurs fixées à l'annexe II présentent un danger pour la santé humaine ou animale, un État membre peut les réduire provisoirement pour son territoire. Il doit alors en informer les autres États membres et la Commission.

Les États membres doivent contrôler officiellement par sondages le respect des teneurs maximales fixées par les directives. À cet effet, il est prévu une coopération étroite entre les États membres et la Commission au sein du comité phytosanitaire permanent, institué par la décision 76/894/CEE.

Dernière modification le: 28.04.2005