Échanges intra-européens et importations de sperme de bovins
SYNTHÈSE DU DOCUMENT
QUEL EST L’OBJET DE CETTE DIRECTIVE?
Elle expose les règles en matière de police sanitaire applicables au sperme de bovins (principalement le bétail, les bisons et les buffles) échangé et importé au sein de l’Union européenne (UE).
POINTS CLÉS
DEPUIS QUAND CETTE DIRECTIVE S’APPLIQUE-T-ELLE?
Elle s’applique depuis le 29 juin 1988. Les pays de l’UE devaient la transposer dans leur droit national avant le 1er janvier 1990.
Abrogation
La directive 88/407/CEE sera abrogée et remplacée par le règlement (UE) 2016/429 à partir du 21 avril 2021.
CONTEXTE
Pour plus d’informations, veuillez consulter:
DOCUMENT PRINCIPAL
Directive 88/407/CEE du Conseil du 14 juin 1988 fixant les exigences de police sanitaire applicables aux échanges intracommunautaires et aux importations de sperme surgelé d’animaux de l’espèce bovine (JO L 194 du 22.7.1988, p. 10-23)
Les modifications successives de la directive 88/407/CEE ont été intégrées au texte de base. Cette version consolidée n’a qu’une valeur documentaire.
DOCUMENTS LIÉS
Règlement (CE) no 178/2002 du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l’Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires (JO L 31 du 1.2.2002, p. 1-24)
Veuillez consulter la version consolidée.
Décision 2007/240/CE de la Commission du 16 avril 2007 établissant de nouveaux certificats vétérinaires d’introduction des animaux vivants, de la semence, des embryons, des ovules et des produits d’origine animale dans la Communauté dans le cadre des décisions 79/542/CEE, 92/260/CEE, 93/195/CEE, 93/196/CEE, 93/197/CEE, 95/328/CE, 96/333/CE, 96/539/CE, 96/540/CE, 2000/572/CE, 2000/585/CE, 2000/666/CE, 2002/613/CE, 2003/56/CE, 2003/779/CE, 2003/804/CE, 2003/858/CE, 2003/863/CE, 2003/881/CE, 2004/407/CE, 2004/438/CE, 2004/595/CE, 2004/639/CE et 2006/168/CE [notifiée sous le numéro C(2007) 1622] (JO L 104 du 21.4.2007, p. 37–50)
Décision d’exécution 2011/630/UE de la Commission du 20 septembre 2011 relative aux importations dans l’Union de sperme d’animaux domestiques de l’espèce bovine [notifiée sous le numéro C(2011) 6426] (JO L 247 du 24.9.2011, p. 32-46)
Veuillez consulter la version consolidée.
Règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux maladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la santé animale («législation sur la santé animale») (JO L 84 du 31.3.2016, p. 1-208)
dernière modification 09.01.2017