L’article 187 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE) stipule que l’Union européenne (UE) peut créer des entreprises communes ou toute autre structure nécessaire à la bonne exécution des programmes de recherche, de développement technologique et de démonstration de l’UE.
Les programmes-cadres de recherche de l’UE se fondent sur l’article 187 du TFUE pour créer notamment des organes de partenariat public-privé afin d’intégrer la recherche industrielle à des domaines particuliers.
Les membres de ces entreprises communes sont généralement l’Union européenne (représentée par la Commission européenne), des associations dirigées par le secteur industriel, ainsi que d’autres partenaires. Les entreprises communes établissent leur propre agenda en matière de recherche et accordent des financements principalement sur la base d’appels d’offres.
Les initiatives technologiques conjointes (ITC) sont un type d’entreprise commune créée pour mettre en œuvre certaines parties de l’agenda de recherche stratégique d’une initiative industrielle plus large, résultant principalement du travail des plateformes technologiques européennes.
Des entreprises communes ont également été créées en vertu du traité Euratom (articles 45 à 51).