Appels téléphoniques au sein de l’Union européenne

Les communications au sein de l’Union européenne (UE) correspondent aux appels passés à un numéro de téléphone dans un des États membres de l’UE à l’aide d’un téléphone mobile ou fixe à partir d’un autre État membre. Depuis le , le règlement (UE) 2018/1971 garantit le plafonnement des prix des communications au sein de l’UE.

Le plafonnement des prix des appels à partir d’un État membre vers un autre État membre garantit aux consommateurs la possibilité d’émettre des appels au sein de l’UE à un prix n’excédant pas 19 centimes par minute (hors TVA) et d’envoyer des SMS (messages texte) à un prix maximal de 6 centimes (hors TVA). Ces règles s’appliquent également aux appels et SMS émis depuis l’Islande, le Liechtenstein et la Norvège.

Le prix est plafonné uniquement pour un usage personnel par des consommateurs privés. Les clients professionnels sont exclus de cette réglementation des prix, dans la mesure où plusieurs opérateurs leur proposent des offres spéciales.

Si les consommateurs optent pour une offre groupée qui inclut un volume fixe d’appels internationaux et/ou de SMS en Europe pour un prix déterminé, le plafonnement n’est alors pas applicable. Cependant, si les consommateurs considèrent que leur offre groupée ne leur fournit plus le meilleur rapport qualité/prix à la suite de l’entrée en vigueur du plafonnement des prix, ils peuvent passer à une tarification à la minute pour les appels et les SMS émis au sein de l’UE.

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