Politique environnementale de l’UE

La politique de l’Union européenne (UE) dans le domaine de l’environnement repose sur l’article 191 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne et a pour objectif de préserver, de protéger et d’améliorer la qualité de l’environnement et de protéger la santé humaine. Elle se concentre sur l’utilisation prudente et rationnelle des ressources naturelles et contribue à la promotion, au niveau international, de mesures destinées à faire face aux problèmes environnementaux à l’échelle régionale ou mondiale, comme la lutte contre le changement climatique ou la perte de biodiversité. Elle est fondée sur les principes de précaution et d’action préventive, sur le principe de la correction à la source et sur le principe du «pollueur-payeur».

L’UE est juridictionnellement compétente pour agir dans des domaines de la politique environnementale comme la pollution de l’air et de l’eau, la protection et la restauration de la nature, la gestion des déchets et le changement climatique. Le principe de subsidiarité limite cependant le champ d’action de l’UE en matière de fiscalité, d’aménagement du territoire et d’utilisation des terres, ainsi que de gestion quantitative des ressources en eau.

Les politiques environnementales de l’UE sont conçues pour accélérer la transition vers une économie durable, innovante et circulaire, où la biodiversité est protégée, valorisée et restaurée et où les risques pour la santé liés à l’environnement sont minimisés. Elles visent à renforcer la résilience de l’UE et à dissocier la croissance de l’utilisation des ressources.

En décembre 2019, la Commission européenne a adopté le pacte vert pour l’Europe, sa feuille de route pour lutter contre le changement climatique et la dégradation de l’environnement. Cette feuille de route vise à transformer l’UE en une économie moderne, efficace dans l’utilisation des ressources et compétitive en:

Le huitième programme d’action pour l’environnement (2022) oriente l’élaboration et la mise en œuvre des politiques en matière d’environnement jusqu’en 2030.

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