Les réseaux intelligents d’énergie permettent aux consommateurs de contrôler et de gérer leur utilisation individuelle d’énergie et contribuent ainsi à la mise en place d’un système énergétique qui génère moins de carbone. La Commission européenne propose d’exploiter pleinement les capacités de ces réseaux pour atteindre ses objectifs de réduction d’énergie primaire.

Communication de la Commission au parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions du 24 avril 2011 intitulée «Réseaux intelligents: de l'innovation au déploiement» [COM(2011) 202 final – Non publié au Journal officiel].

La présente communication propose plusieurs pistes qui visent à développer les réseaux intelligents *, afin de contribuer efficacement à la stratégie Europe 2020 de l’Union européenne (UE) en faveur d’une croissance intelligente, durable et intégratrice.

Selon l’étude européenne Bio Intelligence (EN), l’utilisation de ces réseaux permettrait en effet de:

1er objectif: élaborer des normes européennes communes pour les réseaux intelligents

Depuis mars 2009, les organismes européens de normalisation (OEN) tels que le Comité européen de normalisation (CEN) (EN), le Comité européen de la normalisation électronique (CENELEC) et l’Institut européen des normes de télécommunication (ETSI) (EN) sont chargés d’établir des normes européennes relatives à l’interopérabilité des compteurs intelligents d’électricité, de gaz, d’eau et de chauffage et des réseaux intelligents. Les résultats de ces recherches sont attendus pour 2012 et doivent se baser, entre autres, sur la directive relative aux instruments de mesure.

Les OEN ont aussi pour mission d’élaborer de nouvelles normes concernant l’interopérabilité des systèmes de charge pour véhicules électriques avec tous les types de véhicule et toutes les bornes électriques.

La Commission a l’intention de superviser le développement de ces normes au cours de 2011-12.

Dans l’UE, la protection des données à caractère personnel est encadrée par la directive 95/46/CE qui s’applique au traitement des données dans tous les domaines, y compris dans celui des réseaux intelligents.

L’enjeu réside dans la distinction entre données personnelles et impersonnelles. La Commission estime qu’il serait judicieux d’adapter les cadres juridiques nationaux afin qu’ils prennent en compte les paramètres spécifiques des réseaux intelligents, tout en préservant la vie privée des citoyens européens.

La Commission se propose de guider les évolutions législatives nationales qui vont prendre en compte les paramètres des réseaux intelligents, tandis que les OEN seront chargés d’élaborer des normes techniques pour ces réseaux qui tiendront compte du «respect de la vie privée dès la conception». Un groupe d’expert doit évaluer la sécurité des infrastructures de réseau et d’information des réseaux intelligents.

Le déploiement de réseaux intelligents est soumis aux lois du marché. C’est pourquoi les ménages et les entreprises doivent avoir accès à une information transparente sur leur propre consommation afin de pouvoir maîtriser leurs dépenses énergétiques.

La Commission souhaite définir une méthode grâce à des plans nationaux de mise en œuvre de systèmes intelligents de mesure. Elle encourage en outre les États membres à concevoir des plans d’action relatifs à la mise en place de réseaux intelligents. Une action spécifique coordonnée de tous ces acteurs sera rendue possible grâce au rôle des régulateurs nationaux et du Réseau européen des gestionnaires de réseau de transport pour l’électricité (REGRT-E).

4ème objectif: développer des réseaux intelligents et un marché de détail compétitif dans l’intérêt des consommateurs

Les États membres doivent créer des marchés de détail transparents et faciliter la concurrence entre les fournisseurs. Le développement du marché des réseaux intelligents devrait permettre aux consommateurs de modifier leur comportement en matière de consommation d’énergie, du fait qu’ils devraient avoir accès en temps réel à leur consommation exacte d’énergie.

Pour parachever ce marché, la Commission prévoit de réexaminer la directive sur les services énergétiques afin d’élaborer des exigences minimales pour le format et le contenu des informations à communiquer aux consommateurs. Elle compte suivre la mise en œuvre du «troisième paquet énergétique (EN)» qui prévoit notamment la tarification selon l’heure d’utilisation et l’adaptation à la demande.

Les réseaux intelligents nécessitent d’importants investissements en matière de recherche et de développement. Par exemple, l’initiative Réseaux électriques européens (EEGI) a été créée dans le cadre du plan stratégique des technologies énergétiques (SET) en vue d’accélérer la mise en place des technologies de réseau intelligent à l’horizon 2020. Deux autres initiatives s’inscrivent dans ces objectifs, telles que «le Pacte des maires (EN)» et «Villes et communautés intelligentes (EN)».

La Commission a l’intention de proposer de nouvelles initiatives similaires à celles précédemment évoquées dans le but de favoriser le déploiement des réseaux intelligents.

Termes clés de l’acte

Réseau intelligent: réseau électrique mis à niveau auquel ont été ajoutés un système numérique de communication bidirectionnelle entre fournisseur et consommateur, un système intelligent de mesure et un système de contrôle.

See also