Stocks de pétrole de sécurité

POINTS CLÉS

• Les pays de l’UE doivent:
  • maintenir un niveau total de stocks pétroliers équivalant au moins à la plus grande des quantités représentées soit par quatre-vingt-dix jours d’importations journalières moyennes, soit par soixante et un jours de consommation;
  • assurer la disponibilité et l’accessibilité des stocks en cas d’urgence;
  • conserver un répertoire actualisé de leurs stocks de sécurité et transmettre les données à la Commission européenne au plus tard le 25 février de chaque année;
  • maintenir un répertoire actualisé des stocks spécifiques, tels que l’essence moteur et l’essence aviation, détenus sur leur territoire et communiquer ces informations à la Commission dans les quinze jours suivant la réception de la demande en ce sens;
  • communiquer à la Commission des relevés mensuels du niveau des stocks commerciaux détenus sur leur territoire;
  • disposer de plans d’intervention en cas de rupture majeure d’approvisionnement et mettre en circulation rapidement et efficacement tout ou une partie de leurs stocks de sécurité;
  • permettre aux entreprises et autres entités, qui ont l’obligation de détenir des stocks, de déléguer certains aspects de cette responsabilité, sous réserve de certaines conditions.
• Les pays de l’UE peuvent mettre en place des entités centrales de stockage pour acquérir, maintenir ou vendre des stocks afin de se conformer à la présente directive.
• Les niveaux d’importation et de consommation utilisés pour le calcul du niveau minimal des stocks se basent sur les données de l’année précédente.
• Un groupe consultatif de coordination pour le pétrole et les produits pétroliers assiste la Commission dans l’analyse de la sécurité de l’approvisionnement pour l’UE.
• La Commission peut, en collaboration avec les autorités nationales, examiner l’état de préparation aux situations d’urgence.
• Avant le 31 décembre 2015, la Commission devait examiner les modalités de mise en œuvre de la législation.