Malte - Énergie

Priorités à court terme:

Évaluation (novembre 2003)

Se référer aux fiches relatives à la reprise de l'acquis communautaire.

Priorités à moyen terme:

• préparation au marché intérieur de l'énergie, notamment aux directives sur l'électricité et le gaz (y compris l'adaptation des prix de l'énergie au niveau des coûts et la mise en place d'une autorité réglementaire);
• alignement de la législation nationale (conditions requises concernant les stocks pétroliers et l'efficacité énergétique) sur l'acquis;
• réforme des structures institutionnelles de Malte afin de séparer les fonctions de définition de politiques et de réglementation et renforcement de sa capacité à mettre en œuvre l'acquis .

Évaluation (novembre 2001)

Malte a accompli des progrès limités dans les domaines de l'efficacité énergétique et de la préparation du marché intérieur de l'énergie. Elle a séparé les fonctions de définition de politiques et de réglementation par la création de l'Autorité de gestion des ressources de Malte. Les priorités dans ce domaine ont été partiellement respectées.

Évaluation (octobre 2002)

Malte a progressé dans la préparation du marché intérieur de l'énergie, notamment via la mise en oeuvre de la loi sur l'autorité de gestion des ressources. Cependant, la directive sur l'électricité doit encore être transposée. Malte a adopté des mesures législatives en vue d'améliorer l'efficacité énergétique et l'utilisation de sources d'énergies renouvelables.

Évaluation (novembre 2003)

Se référer aux fiches relatives à la reprise de l'acquis communautaire.

Suite à la signature du traité d'adhésion le 16 avril 2003, Chypre, l'Estonie, la Hongrie, la Lettonie, la Lituanie, Malte, la Pologne, la République tchèque, la Slovaquie et la Slovénie ont intégré l'Union européenne le 1er mai 2004.

RÉFÉRENCES

Décision 2000/249/CE du 20.03.2000Journal officiel L 78 du 29.03.2000

Rapport de la Commission COM(2001) 700 final - SEC(2001) 1751Non publié au Journal officiel

Rapport de la Commission COM(2002) 700 final - SEC(2002) 1407Non publié au Journal officiel

Rapport de la Commission COM(2003) 675 final - SEC(2003) 1206Non publié au Journal officiel

Traité d'adhésion à l'Union européenne [Journal officiel L 236 du 23.09.2003]

Dernière modification le: 19.11.2004