Elle a pour objet de garantir que les pays de l’Union européenne (UE) appliquent la législation relative à l’amélioration de la protection de la sécurité et de la santé des travailleurs en contrat à durée déterminée1 ou intérimaire2 afin qu’ils bénéficient du même niveau de protection que les autres travailleurs.
La directive 89/391/CEE du Conseil relative à la santé et à la sécurité des travailleurs s’applique de la même façon à tous les travailleurs temporaires3. La présente directive la complète en y ajoutant les points suivants:
Pour certains travaux particulièrement dangereux pour la sécurité ou la santé de ces travailleurs, ou nécessitant une surveillance médicale spéciale, les pays de l’UE ont la possibilité d’interdire qu'il y soit fait recours. Si des travailleurs temporaires doivent être assignés à de tels travaux, une surveillance médicale spéciale doit être fournie par l’employeur, qui peut se prolonger au-delà de la fin du contrat de travail, si nécessaire.
Les services de protection et de prévention doivent être informés de toute affectation de travailleurs temporaires.
Les pays de l’UE doivent transmettre un rapport à la Commission européenne tous les cinq ans sur la mise en œuvre de cette directive, en faisant figurer le point de vue des travailleurs et des employeurs.
Elle s’applique depuis le . Les pays de l’UE devaient la transposer dans leur droit national avant le .
Pour de plus amples informations, veuillez consulter:
Directive 91/383/CEE du Conseil du complétant les mesures visant à promouvoir l’amélioration de la sécurité et de la santé au travail des travailleurs ayant une relation de travail à durée déterminée ou une relation de travail intérimaire (JO L 206 du , p. 19-21)
Les modifications successives de la directive 91/383/CEE ont été intégrées au texte de base. Cette version consolidée n’a qu’une valeur documentaire.
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