Accord de libre-échange entre l’UE et la Nouvelle-Zélande

SYNTHÈSE DES DOCUMENTS:

Accord de libre-échange entre l’Union européenne (UE) et la Nouvelle-Zélande

Décision (UE) 2023/1323 relative à la signature, au nom de l’Union, de l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et la Nouvelle-Zélande

Décision (UE) 2024/244 relative à la conclusion, au nom de l’Union, de l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et la Nouvelle-Zélande

QUEL EST L’OBJET DE CET ACCORD ET DE CES DÉCISIONS?

• L’accord de libre-échange (ALE) entre l’Union européenne (UE) et la Nouvelle-Zélande vise à libéraliser et à encourager le commerce et les investissements entre les deux partenaires.
• L’accord créera d’importantes opportunités économiques pour les entreprises, les agriculteurs et les consommateurs, et protégera les travailleurs et l’environnement grâce à des dispositions ambitieuses et applicables en matière de développement durable.
• La décision (UE) 2023/1323 marque la signature de l’accord de libre-échange par le Conseil de l’Union européenne au nom de l’UE.
• La décision (UE) 2024/244 conclut l’accord au nom de l’UE.

POINTS CLÉS

• L’accord créera d’importantes opportunités économiques pour les entreprises, les agriculteurs et les consommateurs, et protégera les travailleurs et l’environnement grâce à des dispositions ambitieuses et applicables en matière de développement durable. Il s’appuie sur un accord de partenariat entre les parties, qui est entré en vigueur en 2022.
• Il comprend 27 chapitres couvrant un large éventail de questions et offrant des possibilités d’exportation nouvelles et améliorées aux opérateurs économiques de l’UE et de la Nouvelle-Zélande dans le domaine des biens et des services. Ils comprennent notamment:
  • la suppression des droits de douane sur les principales exportations de l’UE vers la Nouvelle-Zélande, telles que le vin et le vin mousseux, le chocolat, les sucreries et les biscuits;
  • le fait d’ouvrir le marché des services de la Nouvelle-Zélande dans des secteurs clés tels que les services financiers, les télécommunications, le transport maritime et les services de livraison;
  • le fait de garantir un traitement réciproque et non discriminatoire des investisseurs de l’UE en Nouvelle-Zélande;
  • le fait de protéger près de 2 000 vins et spiritueux de l’UE, tels que la Rioja, le Champagne et le Tokaji, et 163 produits traditionnels de l’UE (indications géographiques) parmi les plus renommés, tels que le fromage Feta et les olives Elia Kalamatas;
  • la facilitation des flux de données, des règles prévisibles et transparentes pour le commerce numérique et un environnement en ligne sécurisé pour les consommateurs;
  • la facilitation des flux de données, des règles prévisibles et transparentes pour le commerce numérique et un environnement en ligne sécurisé pour les consommateurs;
  • le fait d’aider davantage les petites entreprises à exporter grâce à un chapitre consacré aux petites et moyennes entreprises;
  • le fait de minimiser les exigences et les procédures de conformité pour permettre une circulation plus rapide des marchandises;
  • le fait de protéger et faire respecter les droits de propriété intellectuelle, conformément aux normes de l’UE.

• Cet accord est le premier à intégrer pleinement la nouvelle approche de l’UE en matière de commerce et de développement durable. Il intègre:
  • un chapitre ambitieux sur le commerce et le développement durable, qui couvre le travail, l’émancipation des femmes et les questions environnementales et climatiques;
  • un chapitre consacré aux systèmes alimentaires durables;
  • la suppression des droits de douane sur les biens et services verts dès l’entrée en vigueur de l’accord.

DATE D’ENTRÉE EN VIGUEUR

L’accord est entré en vigueur le 1^er mai 2024.

CONTEXTE

Pour de plus amples informations, veuillez consulter:

• L’Union européenne et la Nouvelle-Zélande d’Aotearoa (Service européen pour l’action extérieure);
• L’accord commercial entre l’UE et la Nouvelle-Zélande (Commission européenne).

DOCUMENTS PRINCIPAUX

Accord de libre-échange entre l’Union européenne et la Nouvelle-Zélande (JO L, 2024/866, 25.3.2024).

Décision (UE) 2023/1323 du Conseil du 27 juin 2023 relative à la signature, au nom de l’Union, de l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et la Nouvelle-Zélande (JO L 166 du 30.6.2023, p. 48-49).

Décision (UE) 2024/244 du Conseil du 27 novembre 2023 relative à la conclusion, au nom de l’Union, de l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et la Nouvelle-Zélande (JO L, 2024/244, 28.2.2024).

Les modifications successives de la décision (UE) 2024/244 ont été intégrées au texte d’origine. Cette version consolidée n’a qu’une valeur documentaire.

DOCUMENTS LIÉS

Avis concernant la date d’entrée en vigueur de l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et la Nouvelle-Zélande (JO L, 2024/1062, 9.4.2024).

dernière modification 29.04.2024