Le règlement poursuit deux objectifs principaux:
Objectifs
Le programme comporte un certain nombre d’objectifs spécifiques, notamment:
Utilisations principales
Calendrier
La fourniture de services gouvernementaux sera assurée dans les activités échelonnées suivantes, qui complètent et intègrent la composante de communication gouvernementale par satellite de l’Union européenne au sein du système de connectivité sécurisée:
les activités de définition, de conception, de développement et de validation et les activités de déploiement connexes pour la construction de l’infrastructure spatiale et au sol nécessaire pour la fourniture des premiers services gouvernementaux à l’horizon 2024;
des activités de déploiement progressif visant à achever l’infrastructure spatiale et au sol nécessaire à la fourniture de services gouvernementaux avancés, afin de répondre aux besoins des utilisateurs autorisés par les gouvernements le plus rapidement possible, de manière à atteindre la pleine capacité opérationnelle à l’horizon 2027;
Budget et financement
La contribution de l’UE à la mise en œuvre du programme entre 2023 et 2027 est de 2,4 milliards d’EUR en prix courants.
Elle s’applique depuis le 20 mars 2023.
Ce règlement a été proposé en février 2022 parallèlement à une communication conjointe sur l’approche de l’UE en matière de gestion du trafic spatial.
Pour de plus amples informations, veuillez consulter:
Règlement (UE) 2023/588 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2023 établissant le programme de l’Union pour une connectivité sécurisée pour la période 2023-2027 (JO L 79 du 17.3.2023, p. 1-39).
Règlement (UE) 2021/1153 du Parlement européen et du Conseil du 7 juillet 2021 établissant le mécanisme pour l’interconnexion en Europe et abrogeant les règlements (UE) no 1316/2013 et (UE) no 283/2014 (JO L 249 du 14.7.2021, p. 38-81).
Règlement (UE) 2021/947 du Parlement européen et du Conseil du 9 juin 2021 établissant l’instrument de voisinage, de coopération au développement et de coopération internationale — Europe dans le monde, modifiant et abrogeant la décision no 466/2014/UE du Parlement européen et du Conseil et abrogeant le règlement (UE) 2017/1601 du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE, Euratom) no 480/2009 du Conseil (JO L 209 du 14.6.2021, p. 1-78).
Les modifications successives du règlement (UE) 2021/947 ont été intégrées au texte de base. Cette version consolidée n’a qu’une valeur documentaire.
Décision (UE) 2021/764 du Conseil du 10 mai 2021 établissant le programme spécifique d’exécution du programme-cadre pour la recherche et l’innovation — Horizon Europe, et abrogeant la décision 2013/743/UE (JO L 167I du 12.5.2021, p. 1-80).
Décision (PESC) 2021/698 du Conseil du 30 avril 2021 sur la sécurité des systèmes et services déployés, exploités et utilisés dans le cadre du programme spatial de l’Union qui pourraient porter atteinte à la sécurité de l’Union, et abrogeant la décision 2014/496/PESC (JO L 170 du 12.5.2021, p. 178-182).
Voir la version consolidée.
Règlement (UE) 2021/695 du Parlement européen et du Conseil du 28 avril 2021 portant établissement du programme-cadre pour la recherche et l’innovation Horizon Europe et définissant ses règles de participation et de diffusion, et abrogeant les règlements (UE) no 1290/2013 et (UE) no 1291/2013 (JO L 170 du 12.5.2021, p. 1-68).
Règlement (UE) 2021/694 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2021 établissant le programme pour une Europe numérique et abrogeant la décision (UE) 2015/2240 (JO L 166 du 11.5.2021, p. 1-34).
Règlement (UE, Euratom) 2018/1046 du Parlement européen et du Conseil du 18 juillet 2018 relatif aux règles financières applicables au budget général de l’Union, modifiant les règlements (UE) no 1296/2013, (UE) no 1301/2013, (UE) no 1303/2013, (UE) no 1304/2013, (UE) no 1309/2013, (UE) no 1316/2013, (UE) no 223/2014, (UE) no 283/2014 et la décision no 541/2014/UE, et abrogeant le règlement (UE, Euratom) no 966/2012 (JO L 193 du 30.7.2018, p. 1-222).
Voir la version consolidée.
dernière modification 24.04.2023