Principales caractéristiques d’un modèle européen du sport

SYNTHÈSE DU DOCUMENT:

Résolution sur les principales caractéristiques d’un modèle européen du sport

QUEL EST L’OBJET DE CETTE RÉSOLUTION?

Elle vise à promouvoir les bénéfices des valeurs et des traditions du sport européen sur la société européenne. La résolution met en évidence les principales caractéristiques d’un modèle européen du sport, principalement axé sur le sport organisé fondé sur des valeurs.

POINTS CLÉS

L’Union européenne (UE) et le sport

• En vertu de l’article 6 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE) (voir synthèse), l’action au niveau de l’UE devrait appuyer, coordonner ou compléter l’action des États membres de l’UE.
• L’article 165 du TFUE (voir synthèse) confirme que l’UE peut prendre des mesures visant à contribuer à la promotion du sport européen, dans le respect de ses spécificités, de ses structures fondées sur le volontariat ainsi que de sa fonction sociale et éducative.
• Le plan de travail de l’UE en faveur du sport, adopté par résolution en décembre 2020, couvrira la période du 1^er janvier 2021 au 30 juin 2024.

Le sport étant responsabilité des États membres, la résolution suggère (plutôt que prescrit) des actions aux parties concernées.

Modèle européen du sport

Les États membres, la Commission européenne et les organisations sportives sont invités à soutenir les principales caractéristiques du modèle européen du sport, à savoir:

• la liberté d’association,
• la structure pyramidale,
• le système ouvert de promotion et de relégation,
• l’approche par la base et la solidarité, ainsi que
• la création de communautés.

Les recommandations aux États membres, conformément au principe de subsidiarité, sont les suivantes:

• promouvoir des valeurs dans le sport et les organisations sportives, régies conformément à des principes fondamentaux, tels que:
  • l’égalité de genre,
  • la solidarité, et
  • le respect des droits de l’homme;
• reconnaître et préserver les spécificités du sport et de ses structures fondées sur le volontariat;
• reconnaître et soutenir, le cas échéant, la contribution des bénévoles, des clubs de sport de masse ainsi que des familles et des communautés locales.

Les recommandations à la Commission sont les suivantes:

• soutenir le rôle du sport et sa dimension éducative, comme les doubles carrières des athlètes;
• favoriser la coopération et le dialogue structuré avec le mouvement sportif, les groupes d’athlètes, les organisateurs commerciaux et d’autres parties intéressées;
• attirer l’attention sur les conséquences que pourraient avoir les compétitions sportives fermées sur le sport organisé dans l’UE.

Les recommandations aux organisations sportives sont les suivantes:

• promouvoir la solidarité entre les organisations sportives à tous les niveaux afin de contribuer à la reprise après la pandémie de COVID-19, à la durabilité et à la poursuite du développement du secteur du sport;
• s’engager à assurer la solidarité financière entre le sport professionnel et le sport de masse;
• promouvoir et faciliter l’accès des jeunes athlètes et des groupes sous-représentés en ce qui concerne la participation et la prise de décision dans le sport, le cas échéant.

CONTEXTE

Une nouvelle étude sur le modèle européen du sport a été publiée en juin 2022.

DOCUMENT PRINCIPAL

Résolution du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, sur les principales caractéristiques d’un modèle européen du sport (JO C 501 du 13.12.2021, p. 1-7).

DOCUMENTS LIÉS

Résolution du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, sur le plan de travail de l’Union européenne en faveur du sport (1^er janvier 2021-30 juin 2024) (JO C 419 du 4.12.2020, p. 1-11).

Version consolidée du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne — Première partie: Les principes — Titre I: Catégories et domaines de compétences de l’Union — Article 6 (JO C 202 du 7.6.2016, p. 52-53).

Version consolidée du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne — Troisième partie: Les politiques et actions internes de l’Union — Titre XII: Éducation, formation professionnelle, jeunesse et sport — Article 165 (ex-article 149 TCE) (JO C 102 du 7.6.2016, p. 120-121).

dernière modification 20.09.2022