Elle énonce une stratégie en faveur des droits des personnes handicapées pour la décennie 2021-2030. Elle vise à:
Cette stratégie vise à améliorer la vie des personnes handicapées au cours de la prochaine décennie 2021-2030. Elle indique que ces objectifs ne peuvent être atteints que par une action coordonnée au niveau tant national qu’européen, moyennant un engagement fort des pays de l’UE ainsi que des autorités régionales et locales en ce qui concerne la mise en œuvre des mesures proposées par la Commission européenne.
Vision et nécessité d’agir
L’UE est ancrée dans les valeurs d’égalité des chances, d’équité sociale, de liberté, de démocratie et de droits de l’homme. Le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (voir synthèse) et la Charte des droits fondamentaux (voir synthèse) constituent la base de la lutte contre toutes les formes de discrimination (voir non-discrimination), en faisant de l’égalité une pierre angulaire des politiques de l’UE.
Cette stratégie tient compte de la diversité des handicaps, qui résultent de l’interaction entre les déficiences physiques, mentales, intellectuelles ou sensorielles de longue durée, souvent invisibles, et des obstacles présents dans l’environnement, ainsi que du risque de handicap croissant avec l’âge. Elle s’attaque aux obstacles spécifiques rencontrés par les personnes handicapées qui se trouvent à l’intersection des identités (genre, race, ethnique, sexuelle, religieuse) ou dans une situation socio-économique difficile ou toute autre situation vulnérable. Les femmes, les enfants, les personnes âgées, les sans-abri, les réfugiés, les migrants, les Roms et d’autres minorités ethniques doivent faire l’objet d’une attention particulière.
La stratégie encourage les transitions écologique et numérique et soutient une Europe saine, contribuant ainsi à une Union durable, résiliente, innovante et équitable. Elle fait partie du plan d’action relatif au socle européen des droits sociaux. La stratégie est conçue pour renforcer le rôle de l’Europe en tant que partenaire mondial dans la lutte contre les inégalités, en réalisant les objectifs de développement durable des Nations unies et en favorisant les droits humains.
Cette stratégie décennale définit des initiatives clés autour de quatre thèmes principaux.
L’accessibilité en tant que catalyseur des droits, de l’autonomie et de l’égalité
L’accessibilité est une condition préalable pour participer à la société et à l’économie sur la base de l’égalité avec les autres. Au niveau de l’UE, la Commission accordera une attention particulière à la mise en œuvre et à l’évaluation correctes de toutes les règles de l’UE régissant l’accessibilité et identifiera les lacunes et les besoins en matière de mesures législatives supplémentaires La Commission lancera un centre de ressources européen (AccessibleEU) afin d’accroître la cohérence des politiques d’accessibilité et de faciliter l’accès aux connaissances pertinentes, en réunissant les autorités nationales, des experts et des professionnels de tous les domaines de l’accessibilité pour:
Des droits en tant que citoyens de l’UE:
Les personnes handicapées ont les mêmes droits que les autres citoyens de l’UE de s’installer dans un autre pays ou de participer à la vie politique. D’ici à la fin de 2023, la Commission proposera une carte européenne du handicap en vue de:
Égalité d’accès et non-discrimination
La stratégie a pour objectif de protéger les personnes handicapées contre toute forme de discrimination et de violence. Elle vise à garantir l’égalité des chances et d’accès, notamment en:
Autonomie
Les personnes handicapées ont le droit de vivre de manière autonome et de choisir leur lieu de résidence, ainsi que les personnes avec qui partager leur vie. Pour favoriser une vie autonome et l’inclusion dans la communauté, la Commission lance une initiative visant à améliorer les services sociaux destinés aux personnes handicapées, essentiellement pour:
Efficacité de la mise en œuvre
La Commission invite les pays de l’UE et l’ensemble des institutions et agences de l’UE à:
Les autres engagements pris en matière de mise en œuvre comprennent:
Mise en œuvre de la convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées
Les institutions de l’UE doivent s’engager, comme l’a fait la Commission dans ce document, à travailler de concert et à montrer l’exemple dans la mise en œuvre de la CNUDPH, tant à l’échelle européenne qu’à l’échelle nationale.
En tant que parties à la convention, l’ensemble des pays de l’UE et l’Union doivent promouvoir, protéger et appliquer les droits de toutes les personnes handicapées et garantir leur égalité devant la loi. Au travers de cette stratégie, la Commission fournit le cadre visant à soutenir les actions de l’UE et de ses pays dans la mise en œuvre de la CNUDPH.
Voir également:
Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions — Union de l’égalité: Stratégie en faveur des droits des personnes handicapées 2021-2030 [COM(2021) 101 final du 3.3.2021]
Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions — Construire une Union européenne de la santé: renforcer la résilience de l’UE face aux menaces transfrontières pour la santé [COM(2020) 724 final du 11.11.2020]
Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions — Une vague de rénovations pour l’Europe — verdir nos bâtiments, créer des emplois, améliorer la qualité de vie [COM(2020) 662 final du 14.10.2020]
Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions — Plan d’action en matière d’éducation numérique (2021-2027) [COM(2020) 624 final du 30.9.2020]
Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions — Un nouveau plan d’action pour une économie circulaire [COM(2020) 98 final du 11.3.2020]
Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions — Façonner l’avenir numérique de l’Europe [COM(2020) 67 final du 19.2.2020]
Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions — Le pacte vert pour l’Europe [COM(2019) 640 final du 11.12.2019]
dernière modification 07.07.2021