Règlement (UE) 2021/819 relatif à l’institut européen d’innovation et de technologie
Le règlement établit l’Institut européen d’innovation et de technologie (EIT), initialement créé en 2008. La décision adopte officiellement le programme stratégique d’innovation (PSI) de l’EIT pour la période de 2021 à 2027.
Ils établissent le programme pour l’EIT de 2021 à 2027 et visent à améliorer les aspects des communautés de la connaissance et de l’innovation (CCI), y compris:
Le règlement définit les priorités et les besoins financiers de l’EIT pour 2021-2027 dans un PSI conformément à Horizon Europe — le programme-cadre pour la recherche et l’innovation, établi par le règlement (UE) 2021/695 (voir synthèse).
La mission de l’EIT est de contribuer à une croissance économique et une compétitivité durables en renforçant la capacité d’innovation de l’Union européenne (UE) et des États membres de l’UE et de relever les défis majeurs auxquels la société est confrontée. La principale caractéristique de l’EIT est l’intégration du triangle de la connaissance (enseignement, recherche et innovation).
Les principales caractéristiques du PSI convenu sont les suivantes:
L’EIT est conçu pour mener ses activités indépendamment des autorités nationales et des pressions extérieures.
Les CCI effectuent au minimum les tâches suivantes:
L’UE contribue à hauteur de 2 726 000 000 EUR issus des fonds du programme «Horizon Europe» aux prix de 2021, plus une enveloppe supplémentaire de 210 000 000 EUR aux prix de 2018, pour la période 2021-2027. L’EIT pourrait recevoir un financement additionnel d’autres programmes de l’UE.
La Commission européenne évalue la performance de l’EIT et des CCI avec l’aide d’experts externes indépendants et en tenant compte des opinions des parties prenantes.
Le règlement (UE) 2021/819 s’applique depuis le sauf pour un certain nombre d’articles, qui s’appliquent depuis le . Le règlement (UE) 2021/819 a révisé et remplacé le règlement (CE) no 294/2008 et ses modifications ultérieures.
La décision (UE) 2021/820 s’applique depuis le .
Voir également:
Règlement (UE) 2021/819 du Parlement européen et du Conseil du relatif à l’institut européen d’innovation et de technologie (refonte) (JO L 189 du , p. 61-90)
Décision (UE) 2021/820 du Parlement européen et du Conseil du sur le programme stratégique d’innovation de l’Institut européen d’innovation et de technologie (EIT) pour 2021-2027: stimuler les talents et les capacités de l’Europe en matière d’innovation, et abrogeant la décision no 1312/2013/UE (JO L 189 du , p. 91-118)
dernière modification