Fonds européen de la défense (2021-2027)

POINTS CLÉS

• Dans sa communication relative au plan d’action européen de la défense de 2016, la Commission européenne a entrepris de compléter, donner un effet de levier et consolider les efforts de collaboration déployés par les États membres de l’UE pour développer des capacités technologiques et industrielles dans le domaine de la défense afin de relever les défis en matière de sécurité et de soutenir une industrie européenne de la défense qui soit compétitive, innovante, et efficace dans l’UE et au-delà.
• Le règlement complète les initiatives de l’UE existantes pour un marché européen des équipements de défense plus intégré, et en particulier les directives 2009/43/CE (voir la synthèse) et 2009/81/CE (voir la synthèse) sur les transferts et les passations de marchés dans le secteur européen de la défense.

Objectifs

Le fonds devrait soutenir les efforts de collaboration et la coopération transfrontalière entre les entités publiques et privées de l’UE comme les entreprises (y compris les petites et moyennes entreprises), les universités et les organisations de recherche et de technologie. Le règlement comporte deux objectifs spécifiques:

• soutenir la recherche collaborative qui maximiserait l’innovation et introduirait de nouveaux produits et technologies de défense, y compris des technologies de rupture en matière de défense, et qui utiliserait le plus efficacement possible les dépenses de recherche dans le domaine de la défense dans l’UE;
• soutenir le développement collaboratif de produits et de technologies de défense, contribuant ainsi à améliorer l’efficacité des dépenses consacrées à la défense au sein de l’UE, conduisant finalement à une normalisation accrue des systèmes de défense et à une plus grande interopérabilité.

Budget

• Le fonds est établi pour la période du cadre financier pluriannuel actuel, du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2027.
• Il est doté d’une enveloppe financière de 7,292 milliards d’€ en prix courants pour la période allant du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2027, comme le prévoit le règlement (UE) 2021/697, dont 1,5 milliard d’€ en prix courants est destiné à soutenir des projets contribuant aux objectifs de la plateforme «Technologies stratégiques pour l’Europe» (STEP), comme le prévoit le règlement (UE) 2024/795 (voir la synthèse).

Éligibilité et attributions

Le règlement établit un certain nombre de règles pour l’attribution de fonds, dont:

• l’éligibilité des entités;
• l’éligibilité des actions;
• la procédure de sélection et d’attribution;
• les critères d’attribution.