Cet accord couvre trois principaux domaines de coopération.
Les règles économiques
L’accord établit des règles sur une série d’aspects liés à la coopération économique entre l’UE et la Géorgie, dont:
La coopération réglementaire (sécurité aérienne, sûreté et gestion du trafic aérien)
Les deux parties doivent:
Les dispositions institutionnelles (administration et mise en œuvre)
L’accord est entré en vigueur le 2 août 2020.
L’accord fait partie d’une série d’accords bilatéraux renforçant les relations aériennes entre l’UE et ses pays voisins de l’Est dans le cadre de la communication de la Commission européenne sur le développement de l’agenda de la politique extérieure de l’aviation de l’UE.
Voir aussi:
Accord sur la création d’un espace aérien commun entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la Géorgie, d’autre part (JO L 321, 20.11.2012, p. 3-32)
Décision 2012/708/UE du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil du 15 octobre 2010 concernant la signature et l’application provisoire de l’accord sur la création d’un espace aérien commun entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la Géorgie, d’autre part (JO L 321 du 20.11.2012, p. 1-2)
Décision (UE) 2020/948 du Conseil du 26 juin 2020 concernant la conclusion, au nom de l’Union, de l’accord sur la création d’un espace aérien commun entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la Géorgie, d’autre part (JO L 212 du 3.7.2020, p. 3-4)
Protocole modifiant l’accord sur la création d’un espace aérien commun entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la Géorgie, d’autre part, pour tenir compte de l’adhésion à l’Union européenne de la République de Croatie (JO L 365 du 19.12.2014, p. 3-5)
Décision 2014/928/UE du Conseil du 8 octobre 2014 concernant la signature, au nom de l’Union et de ses États membres, et l’application provisoire d’un protocole modifiant l’accord sur la création d’un espace aérien commun entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la Géorgie, d’autre part, pour tenir compte de l’adhésion à l’Union européenne de la République de Croatie (JO L 365 du 19.12.2014, p. 1-2)
Décision (UE) 2020/949 du Conseil du 26 juin 2020 concernant la conclusion, au nom de l’Union européenne et de ses États membres, d’un protocole modifiant l’accord sur la création d’un espace aérien commun entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la Géorgie, d’autre part, pour tenir compte de l’adhésion à l’Union européenne de la République de Croatie (JO L 212 du 3.7.2020, p. 5)
Information concernant l’entrée en vigueur de l’accord sur la création d’un espace aérien commun entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la Géorgie, d’autre part (JO L 277 du 26.8.2020, p. 3)
Information concernant l’entrée en vigueur du protocole modifiant l’accord sur la création d’un espace aérien commun entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la Géorgie, d’autre part, pour tenir compte de l’adhésion à l’Union européenne de la République de Croatie (JO L 275 du 24.8.2020, p. 2)
dernière modification 26.10.2020